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SENEGAL : Un nouveau Code de la sécurité sociale en conformité avec la directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019
Droit OHADA & AFFAIRES

SENEGAL : Un nouveau Code de la sécurité sociale en conformité avec la directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019

Par Amadou Makhtar Gueye, à Dakar |Promulgué le 3 septembre 2026, après son adoption par l’Assemblée nationale le 18 août 2026 (loi n°16/2026), le nouveau Code de la sécurité sociale est entré en vigueur au...

  • ZOGO Willy
  • Oct 15
Droit OHADA & AFFAIRES
SENEGAL : Un nouveau Code de la sécurité sociale en conformité avec la directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019
  • ZOGO Willy
  • Oct 15
Droit / Tech & FINTECH
CRYPTOACTIFS | TRIBUNE LIBRE : Comment le droit financier de la CEMAC se positionne sur la tokenisation des actifs du monde réels [ Me Landry MBALLA ]
  • ZOGO Willy
  • Oct 15
Droit / Tech & FINTECH
UEMOA | SANDBOX REGLEMENTAIRE : La BCEAO lance la 1ère cohorte des Fintechs pour le bac à sable de tests réglementaire en excluant les cryptoactifs
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  • Oct 15
DROIT MONETAIRE
CEMAC : Vers une Bourse Régionale des Valeurs du Trésor et autres titres du marché monétaire
  • ZOGO Willy
  • Oct 15
Droit des Marchés Financiers
CEMAC | LEVEE DES FONDS : Ce qui change avec le nouveau Règlement modifiant le placement privé dès le 1er novembre 2026
  • ZOGO Willy
  • Oct 15

DROIT OHADA & AFFAIRES

SENEGAL : Un nouveau Code de la sécurité sociale en conformité avec la directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019
Droit OHADA & AFFAIRES

SENEGAL : Un nouveau Code de la sécurité sociale en conformité avec la directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019

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  • Oct 15
SENEGAL : Une nouvelle évolution du droit du licenciement, vers un « toute faute ne constitue plus un motif légitime de licenciement »
Droit OHADA & AFFAIRES
SENEGAL : Une nouvelle évolution du droit du licenciement, vers un « toute faute ne constitue plus un motif légitime de licenciement »
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  • Sep 22
PRATIQUE DU DROIT : Le Pr KUATE Sorel actualise pour une 5ème édition son ouvrage de référence sur la justice, ses métiers et ses procédures
Droit OHADA & AFFAIRES
PRATIQUE DU DROIT : Le Pr KUATE Sorel actualise pour une 5ème édition son ouvrage de référence sur la justice, ses métiers et ses procédures
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  • Aoû 05
PRATIQUE | OHADA : La CCJA peut -elle recevoir un pourvoi contre un jugement rendu en matière de saisie immobilière lorsqu'il statue sur la propriété de l’immeuble ?
Droit OHADA & AFFAIRES
PRATIQUE | OHADA : La CCJA peut -elle recevoir un pourvoi contre un jugement rendu en matière de saisie immobilière lorsqu'il statue sur la propriété de l’immeuble ?
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  • Aoû 05

DROIT BANCAIRE

CEMAC | DROIT BANCAIRE : IA, finance verte, résilience, LCBFT - Compte rendu de la 15e Réunion Annuelle de Concertation du Président de la COBAC avec la profession bancaire et financière
Droit Bancaire

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  • Oct 11
CEMAC | REGULATION BANCAIRE : La 15e réunion annuelle de concertation de la COBAC avec les acteurs autour de l'IA et les nouvelles Fintechs
Droit Bancaire
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  • Sep 25
CEMAC | RCA : Un Colloque sur le recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA se prépare en RCA à la mi-novembre 2026
Droit Bancaire
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  • Sep 23
GABON : Le produit d’épargne réglementé OKIRA 241 de la Caisse des Dépôts sera lancé lors du 1er FONED
Droit Bancaire
GABON : Le produit d’épargne réglementé OKIRA 241 de la Caisse des Dépôts sera lancé lors du 1er FONED
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  • Aoû 31

DROIT DES ASSURANCES

CIMA : Le Conseil des ministres confirme par décision N°022-24 portant interdiction d’exercer l’activité de commissariat aux comptes pour le cabinet AZIZ DIEYE
Droit des Assurances

CIMA : Le Conseil des ministres confirme par décision N°022-24 portant interdiction d’exercer l’activité de commissariat aux comptes pour le cabinet AZIZ DIEYE

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  • Juil 28
CIMA : Le règlement n°002-26 renforce les règles de distribution des dividendes des assurances et d'augmentation du capital des microassureurs
Droit des Assurances
CIMA : Le règlement n°002-26 renforce les règles de distribution des dividendes des assurances et d'augmentation du capital des microassureurs
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  • Juil 28
CIMA | ASSURTECHS : L'Institut International des Assurances prépare une formation sur la distribution électronique des produits d'assurance
Droit des Assurances
CIMA | ASSURTECHS : L'Institut International des Assurances prépare une formation sur la distribution électronique des produits d'assurance
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  • Juil 22
MARCHES FINANCIERS & ASSURANCES : Les ressorts juridiques de la convention tripartite de coopération entre la CIMA, la COSUMAF et l'AMF-UMOA
Droit des Assurances
MARCHES FINANCIERS & ASSURANCES : Les ressorts juridiques de la convention tripartite de coopération entre la CIMA, la COSUMAF et l'AMF-UMOA
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  • Juil 09

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Les formations de DMF sont variées, centrées sur le droit et la finance.

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DROIT / TECH & FINTECH

CRYPTOACTIFS | TRIBUNE LIBRE : Comment le droit financier de la CEMAC se positionne sur la tokenisation des actifs du monde réels [ Me Landry MBALLA ]
Droit / Tech & FINTECH
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  • Oct 15
UEMOA | SANDBOX REGLEMENTAIRE : La BCEAO lance la 1ère cohorte des Fintechs pour le bac à sable de tests réglementaire en excluant les cryptoactifs
Droit / Tech & FINTECH
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  • Oct 15
UMOA | MONNAIE ÉLECTRONIQUE : Ce qui change avec l’Instruction n°020 du 8 octobre 2026 pour les activités des émetteurs de monnaie électronique (EME)
Droit / Tech & FINTECH
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  • Oct 11
UEMOA : La BCEAO rend PI-SPI obligatoire et élargit la gratuité des transferts de monnaie électronique dès le 2 novembre 2026
Droit / Tech & FINTECH
UEMOA : La BCEAO rend PI-SPI obligatoire et élargit la gratuité des transferts de monnaie électronique dès le 2 novembre 2026
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  • Oct 04
CEMAC : La vulgarisation du nouveau cadre juridique du marché des titres publics confiée au Cabinet DESARROLLO MULTILATERAL (DEM)

CEMAC : La vulgarisation du nouveau cadre juridique du marché des titres publics confiée au Cabinet DESARROLLO MULTILATERAL (DEM)

Par DMF |  L’Unité de Gestion des Réformes des Institutions Financières de la CEMAC (UGRIF) a publié, le 30 septembre 2026, les résultats de l’attribution d’un contrat de consultants relatif à la...

 

 

 

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

CEMAC | LEVEE DES FONDS : Ce qui change avec le nouveau Règlement modifiant le placement privé dès le 1er novembre 2026

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  • ZOGO Willy
  • Oct 15
CEMAC : La modification du Règlement 01/22 organisant le marché financier validée par le Comité ministériel sur l'assouplissement du placement privé
  • ZOGO Willy
  • Oct 11
BVMAC : Une transaction sur dossier portant sur 30 actions BGFI HC, petite lecture juridique
  • ZOGO Willy
  • Oct 04
CEMAC : RENAPROV Finance clarifie sa situation avec la BVMAC en vue de son introduction en Bourse
  • ZOGO Willy
  • Oct 04

FINANCE

UEMOA : La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) recrute pour la phase effective pour son académie de formation BRVM ACADEMY

UEMOA : La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) recrute pour la phase effective pour son académie de formation BRVM ACADEMY

  • ZOGO Willy
  • Jui 24
UEMOA | INCLUSION FINANCIERE : Qu’est-ce qui ressort du rapport sur la situation de l’inclusion financière régionale pour l’année 2024 (Extraits)
  • ZOGO Willy
  • Jui 24
[VEILLE] FINANCEMENT & COMMODITIES | COTE D'IVOIRE : Face à la volatilité du cacao, les banques ivoiriennes réinventent leur rôle dans les filières agricoles
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  • Jui 18
UEMOA :  La BCEAO maintient son taux directeur à 3% lors la session du comité de politique monétaire de juin 2026
  • ZOGO Willy
  • Jui 17

FORMATIONS

CEMAC - UMOA - RDC - GUINEE | FORMATION : L’UCAC, DMF et SVUS lancent officiellement la première promotion du Certificat Africain de Juriste Financier

CEMAC - UMOA - RDC - GUINEE | FORMATION : L’UCAC, DMF et SVUS lancent officiellement la première promotion du Certificat Africain de Juriste Financier

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  • Sep 22
CERTIFICATION EN DROIT FINANCIER : Le Certificat Africain de Juriste Financier (CAJUF) ouvre en septembre 2026 à l’initiative de l’Université Catholique d’Afrique centrale, de DMF et SVUS
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  • Aoû 15
CAMEROUN | CONFORMITE : Le cabinet DROIT MEDIAS FINANCE et la Cameroun Fintech Association (CFIA) ont organisé une formation sur la norme BEAC sur les préfinancements des rémittances, et sur la réforme à venir sur les services d'investissements
  • ZOGO Willy
  • Aoû 13
WEBINAIRE | COMPTE RENDU : Le Cabinet Droit Médias Finance a organisé une réflexion autour des contrats de travail et la Convention Collective Nationale des Banques et Établissements Financiers du Cameroun
  • ZOGO Willy
  • Jui 01

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