Par l'équipe de rédaction |
Depuis la concrétisation de la fusion de la BVMAC et de la DSX, le cadre juridique du marché financier de la CEMAC se meut et s’articule autour du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale et du nouveau Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023.
Depuis quelques semaines, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a renforcé ce cadre juridique en apportant des précisions réglementaires sur la plus importante opération encadrée sur la marché à savoir : l’appel public à l’épargne. En effet, en plus des textes précités, 14 nouvelles instructions ont été adoptées par le régulateur financier, au rang desquels :
- L’Instruction COSUMAF n°04-23 du 05 Décembre 2023 relative aux Modalités et au Contenu du Dossier d’Appel Public à Epargne ;
- L’Instruction COSUMAF n°05-23 du 05 Décembre 2023 relative au Contenu du Document d’information de l’Appel Public à Epargne.
Toutes ces règles particulières s’inscrivent elles-mêmes en droite ligne des dispositions de l’Acte Uniforme révisé du 4 février 2014 relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'intérêt économique de l’OHADA et accessoirement des lois nationales à l’instar de la Loi camerounaise n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA.
Le séminaire organisé par le cabinet d’expertise, d’information et de formation Droit Médias Finance Sarl a pour objectifs :
- de capaciter les participants à la maitrise du cadre juridique de l’APE en zone CEMAC ;
- d'outiller les participants aux mécanismes de levée de fonds par APE e zone CEMAC ;
- de permettre aux participants d’identifier et prévenir les risques juridiques liés à l’APE.
LE PUBLIC CONCERNÉ
Sont particulièrement concernés par cette formation :
- Les sociétés anonymes et GIE ;
- les entreprises publiques ;
- les PME ;
- les établissements bancaires et de microfinance ;
- les compagnies d’assurance et de réassurance ;
- les instances financières (MINFI, ANIF) ;
- les acteurs du marché financier (BVMAC, dépositaire central) ;
- les épargnants et les investisseurs ;
- les avocats, les notaires, les huissiers, les experts financiers, les juristes d’affaires, les étudiants et enseignants chercheurs ;
- les entrepreneurs et startupeurs ;
- tous les professionnels du secteur financier et juridique.
LES EXPERTS FORMATEURS
- Dr Willy ZOGO, Expert Juriste - Droit financier - CEO Droit Médias Finance Conseils
- Marcel NTONGA - Head Of Capital Market - ELITE CAPITAL – Holding constituée de filliales agréées par COSUMAF
- Toussaint PETNGA NGONGA - Head of Legal - RODEC Conseils
LES MODULES
Jour 1 :
- L’APE dans l’Acte Uniforme OHADA : Les bases légales
- Le nouveau champ de l’Appel public à l’épargne
- Les instruments financiers admis à l’APE
- Les montants autorisés à l’APE à la limite du PP
- Etude de cas - cas pratique – retour d’expérience
Jour 2 :
- La souscription non atteinte et dépassée
- Les délais, les procédures et les documents requis
- Le contrôle de la levée de fonds par APE
- Le contentieux de l’APE
- Etude de cas - cas pratique – retour d’expérience
LES DATES ET LIEUX
La formation se déroulera à Yaoundé et Douala au mois d’avril 2024
- Yaoundé : du 04 au 05 avril 2024 à YAAHOT Hôtel Rue CEPER, derrière DGSN face OAPI NLONGKAK.
- Douala : du 25 au 26 avril 2024 à NOUBOU Hôtel, BONAPRISO.
LES MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants sont attendus à Yaoundé et Douala au Cameroun pour ces quatre jours de formation intensive. Les frais de formations s’élèvent à 220 000 FCFA TTC / personne et doivent être versés avant le 1er avril 2024 pour les participants de Yaoundé et le 20 avril 2024 pour ceux de Douala.
Les contacts pour les renseignements et l’inscription sont les suivants :
Téléphone : +237 682 42 14 66 (WhatsApp professionnel) – 694 40 20 22
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
POUR S'ENREGISTRER AU SEMINAIRE SUR L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE : https://forms.gle/41dgjCwdS8ZrHoaw6
Par l'équipe de rédaction |
Depuis la concrétisation de la fusion de la BVMAC et de la DSX, le cadre juridique du marché financier de la CEMAC se meut et s’articule autour du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale et du nouveau Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023.
Depuis quelques semaines, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a renforcé ce cadre juridique en apportant des précisions réglementaires sur la plus importante opération encadrée sur la marché à savoir : l’appel public à l’épargne. En effet, en plus des textes précités, 14 nouvelles instructions ont été adoptées par le régulateur financier, au rang desquels :
- L’Instruction COSUMAF n°04-23 du 05 Décembre 2023 relative aux Modalités et au Contenu du Dossier d’Appel Public à Epargne ;
- L’Instruction COSUMAF n°05-23 du 05 Décembre 2023 relative au Contenu du Document d’information de l’Appel Public à Epargne.
Toutes ces règles particulières s’inscrivent elles-mêmes en droite ligne des dispositions de l’Acte Uniforme révisé du 4 février 2014 relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'intérêt économique de l’OHADA et accessoirement des lois nationales à l’instar de la Loi camerounaise n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA.
Le séminaire organisé par le cabinet d’expertise, d’information et de formation Droit Médias Finance Sarl a pour objectifs :
- de capaciter les participants à la maitrise du cadre juridique de l’APE en zone CEMAC ;
- d'outiller les participants aux mécanismes de levée de fonds par APE e zone CEMAC ;
- de permettre aux participants d’identifier et prévenir les risques juridiques liés à l’APE.
LE PUBLIC CONCERNÉ
Sont particulièrement concernés par cette formation :
- Les sociétés anonymes et GIE ;
- les entreprises publiques ;
- les PME ;
- les établissements bancaires et de microfinance ;
- les compagnies d’assurance et de réassurance ;
- les instances financières (MINFI, ANIF) ;
- les acteurs du marché financier (BVMAC, dépositaire central) ;
- les épargnants et les investisseurs ;
- les avocats, les notaires, les huissiers, les experts financiers, les juristes d’affaires, les étudiants et enseignants chercheurs ;
- les entrepreneurs et startupeurs ;
- tous les professionnels du secteur financier et juridique.
LES EXPERTS FORMATEURS
- Dr Willy ZOGO, Expert Juriste - Droit financier - CEO Droit Médias Finance Conseils
- Marcel NTONGA - Head Of Capital Market - ELITE CAPITAL – Holding constituée de filliales agréées par COSUMAF
- Toussaint PETNGA NGONGA - Head of Legal - RODEC Conseils
LES MODULES
Jour 1 :
- L’APE dans l’Acte Uniforme OHADA : Les bases légales
- Le nouveau champ de l’Appel public à l’épargne
- Les instruments financiers admis à l’APE
- Les montants autorisés à l’APE à la limite du PP
- Etude de cas - cas pratique – retour d’expérience
Jour 2 :
- La souscription non atteinte et dépassée
- Les délais, les procédures et les documents requis
- Le contrôle de la levée de fonds par APE
- Le contentieux de l’APE
- Etude de cas - cas pratique – retour d’expérience
LES DATES ET LIEUX
La formation se déroulera à Yaoundé et Douala au mois d’avril 2024
- Yaoundé : du 04 au 05 avril 2024 à YAAHOT Hôtel Rue CEPER, derrière DGSN face OAPI NLONGKAK.
- Douala : du 25 au 26 avril 2024 à NOUBOU Hôtel, BONAPRISO.
LES MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants sont attendus à Yaoundé et Douala au Cameroun pour ces quatre jours de formation intensive. Les frais de formations s’élèvent à 220 000 FCFA TTC / personne et doivent être versés avant le 1er avril 2024 pour les participants de Yaoundé et le 20 avril 2024 pour ceux de Douala.
Les contacts pour les renseignements et l’inscription sont les suivants :
Téléphone : +237 682 42 14 66 (WhatsApp professionnel) – 694 40 20 22
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