DROIT OHADA & AFFAIRES

OHADA : Une conférence sur la place de la femme dans l'implémentation du droit des affaires

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By ZOGO Willy
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2025-03-11 15:21:13
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CAMEROUN : La Société Immobilière du Cameroun se conforme et verse les cautions dûes à la Caisse des Dépôts et Consignations

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2025-02-19 18:01:11
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CEMAC | RCA : L'avant-projet du Code Minier Communautaire relu et prévalidé à Bangui en début février 2025

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2025-02-17 16:00:38
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CEMAC | FISCALITE : Ce qui change avec la nouvelle directive portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices

Droit OHADA & AFFAIRES

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2025-02-11 11:46:51
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COTE D'IVOIRE | UBO : Des sanctions annoncées début février 2025 par le fisc pour la non-conformité des Registres des Bénéficiaires Effectifs

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2025-01-25 17:11:53
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COTE D'IVOIRE | AML/LCB : Un groupe de travail créé pour la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein de la Direction Générale des Douanes

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2025-01-21 15:29:31
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OHADA | ARBITRAGE : La CCJA en quête d'experts pour le suivi des procédures de son Centre d’Arbitrage

Droit OHADA & AFFAIRES

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2024-12-12 10:26:14
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OHADA : Une révision du mécanisme de financement autonome de l'Organisation envisagée dès 2025

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2024-12-12 09:56:47
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OHADA : Le Pr Paul Gérard POUGOUE propose au Secretariat Permanent une cession gratuite de droits sur l'encyclopédie du droit OHADA

Droit OHADA & AFFAIRES

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2024-12-12 09:02:06
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FRANCE | AFFAIRE PAD C. DIT SA : Les sentences de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI de Paris annulées en appel

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2024-12-09 09:12:58
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CAMEROUN : Le gouvernement veut garantir la traçabilité et la transparence de la commercialisation des substances minérales

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2024-11-29 15:47:50
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COTE D'IVOIRE | DROIT DU TRAVAIL : De nouvelles règles pour l'engagement à l'essai et la durée de la période d'essai

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2024-11-29 12:30:56
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