Cette formation sera axée sur la mise en exergue des innovations liées à la modernisation du cadre réglementaire du Marché Financier Régional. La COSUMAF rappelle que cet événement qui se veut "incontournable" réunira des experts, et professionnels du secteur pour discuter des dernières évolutions et des meilleures pratiques en matière de régulation financière. Les inscriptions étant ouvertes en ligne : Inscription au lien suivant: https://lnkd.in/e98UmTbE 

UNE OEUVRE REGLEMENTAIRE DENSE ET CONTINUE 

Notons d'entrée que depuis la conférence des chefs d'Etats de 2017 ayant acté la fusion des deux bourses qui se faisait concurrence, la COSUMAF est devenue le régulateur unique après absorption de la Commission des marchés Financiers du Cameroun. 

SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN :   https://forms.gle/Pv9nqQKbi8SYQVKJA 

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A la suite des Chefs d'Etat de la CEMAC, c'est le Conseil des Ministres qui a concrétisé la refonte des textes avec le Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique centrale. Ce texte qui représente la constitution du droit du marché financier en zone CEMAC en donne les grandes lignes et les principes premiers. 

Par la suite, la COSUMAF elle-même a fait oeuvre avec le Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023 qui est le texte qui détaille les règles du jeu de tous les acteurs qu'il s'agisse de la COSUMAF elle-même, de la BVMAC, de la BEAC, des intermédiaires agréés ( Société de Bourse, Banques, Sociétés de Gestion, Conseillers en investissements, PSAN, Agence de Notation Financière, Fonds d'investissements, etc...), des émetteurs (Etats, CTD, Sociétés Commerciales, etc...) ou des investisseurs. 

Dans la foulée, des instructions d'applications ont été adoptées pour la plupart après consultation ouverte au public :

1. Instruction COSUMAF n°23-24 DU 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le MFAC

2. Instruction COSUMAF n°22-24 du 18 juillet relative aux conditions et procédure d’agrément des CAC sur le MFAC 

3. Instruction COSUMAF n°21-24 du 09 mai 2024 relative à l’agrément des organismes de titrisation

4. Instruction COSUMAF n°20-24 du 09 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d’informations publicitaires dans le cadre d’un APE 

5. Instruction COSUMAF n°19-24 du 09 mai 2024 relative au modèle type document d’information d’un OPCI 

6. Instruction COSUMAF n°18-24 du 09 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d’habilitation de la carte professionnelle 

7. Instruction COSUMAF n°17-24 du 09 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d’agrément des experts en évaluation des OPCI 

8. Instruction COSUMAF n°16-24 du 09 mai 2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un OPCI 

9. Instruction COSUMAF n°15-24 du 09 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d’agrément des OPCI 

10. Instruction COSUMAF n°14-24 du 20 février 2024 relative au contenu et format document d’information simplifié OPC 

11. Instruction COSUMAF N°13-24 du 20 février 2024 relative à l’agrément des Organismes de Placement Collectif 

12. Instruction COSUMAF n°12-24 relative aux conditions d’agrément de l’Entreprise de marché 

13. Instruction COSUMAF n°11-24 du 20 février 2024 relative aux informations adressées par les Sociétés de Gestion d’OPC à la COSUMAF 

14. Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d’émission des notations 

15. Instruction COSUMAF n°09-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément du Dépositaire Central 

16. Instruction COSUMAF n°08-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Actionnaires de la BVMAC  

17. Instruction COSUMAF n°07-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Dépositaires d’OPC 

18. Instruction COSUMAF n°06-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Sociétés de Gestion d’OPC 

19. Instruction COSUMAF n°05-23 du 05 Décembre 2023 relative au Contenu du Document d’Information APE 

20. Instruction COSUMAF n°04-23 du 05 Décembre 2023 relative aux Modalités et au Contenu du Dossier APE 

21. Instruction COSUMAF n°03-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Agences de Notation 

22. Instruction COSUMAF n°02-23 du 05 Décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires à leur Clientèle 

23. Instruction COSUMAF n°01-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Intermédiaires de Marché

Si ces 23 notes d'instructions sont disponibles et pleinement entrée en vigueur, plusieurs autres de même nature sont en cours de préparation. Il s'agit notamment des projets suivants : 

1. Instruction précisant les conditions d’honorabilité, de compétences et d’expérience professionnelle
2. Instruction relative au contenu du dossier de la demande d’enregistrement des opérations de placement privé
3. Instruction relative au contenu et au format du document d’information simplifié exigé dans le cadre d’une opération de placement privé
4. Instruction relative au modèle type de document d’information d’un organe de placement collectif en valeurs mobilières
5. Instruction relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de LCB FT
6. Instruction relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats d’arrangements et de placement
7. Instruction relative aux modalités d’établissement de la cartographie des risques des acteurs du marché
8. Instruction relative aux modalités de commercialisation de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
9. Instruction relative aux modalités de diffusion des informations relatives aux parts ou actions d’un OPC
10. Instruction relative aux modalités de mise en oeuvre des obligations de vigilance en matière de LCB FT
11. Instruction relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l’épargne
12. Instruction relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

UN CHANTIER PERMANENT 

Le chantier de la structuration du cadre règlementaire du marché financier de la CEMAC jouit donc déjà de bases solides mais se poursuit et doit se poursuivre tant la place financière continue d'attendre entre autres : 

1. Le nouveau Règlement CEMAC sur la fiscalité boursière ; 
2. Le nouveau Règlement Général de la BVMAC avec ses innovations ;
3. Le nouveau Règlement Général du Dépositaire Central ;
4. Le nouveau Règlement Général de la Banque de Règlement ;
5. Le Règlement de la Chambre de compensation ;
6. Le guide (révisé) sur les émissions durables et sociales sur le marché financier. 

Au demeurant, la COSUMAF ne se contentant pas de faire les lois travaille désormais comme tout régulateur soucieux de son marché à faire connaître les normes en vigueur afin de remplir de sens la maxime séculaire et fort connue selon laquelle "nemo censetur ignorare legem" qui se traduit par " nul n'est censé ignorer la loi".