L'infraction de blanchiment dans son contenu est étendue légèrement. L'article 1er révisé ajoute que le Blanchiment des capitaux est constitué même si le constat est établi qu'il n'y a pas eu de poursuite ou de condamnation préalable pour l'infraction sous-jacente ou encore même s'il manque une condition pour agir en justice à la suite de la commission desdits crimes ou délits. L'accessoire ne suit donc pas le principal !
SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN : https://forms.gle/Pv9nqQKbi8SYQVKJA
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KYC ET BE
Le contenu de la notion de BENEFICIAIRE EFFECTIF sur le marché financier est également précisé dans l'instruction révisée. Les BE pour les sociétés, sont désormais toutes les personnes qui contrôle/possèdent de manière directe ou indirecte plus de 25% du capital ou des droits de vote ou exercent un pouvoir de contrôle sur les organes de direction, d'administration ou sur l'AG des associés. Cette précision est en outre apportée sur les OPC, les fiducies et dispositifs juridiques complexes, les groupes de droit local mais aussi étranger.
L'AMF-UMOA insiste aussi sur les Organismes à But Non Lucratif (OBNL) dans la lutte contre le BC sur le marché, sans oublier les sanctions financières ciblées, les services de transfert de fonds mais par dessus tout, le régulateur indique toutes les fois où il est demandé d'agir sans délai, le minimum de temps à considérer est de 24 heures.
Le nouvel article 8 de l'Instruction demande désormais aux acteurs du marché d'identifier leurs clients ( physique, morales, constructions juridiques, BE lors de l'ouverture du compte, de prise des titres pour la garde ou encore les transactions multiples en espèces pour plus de 9 millions de FCFA au total etc...). De même, ils doivent indiquer le type de clients qu'ils ne peuvent admettre en relations d'affaires. Une circulaire est d'ailleurs attendue pour plus de détails. De plus, l'article 17 nouveau impose la tenue d'un REGISTRE DES ACTIONNAIRES des acteurs agréés.
En outre : Il est par ailleurs interdit sur le marché financier de l'UEMOA d'ouvrir des comptes anonymes
ou avec des noms fictifs - Article 9 nouveau.
DECLARATION DE SOUPCON ET APPROCHE FONDEE SUR LES RISQUES
L'ancien article 17 est remplacé par l'article 23 nouveau et ce qui ressort est que les acteurs du marché qui font une déclaration de soupçon doivent attendre 4 jours ouvrés avant de réaliser une opération bloquée après que le CENTIF n'a pas réagi par une opposition ou qu'une décision du juge d'instruction n'a été servi à la suite de l'opposition du CENTIF.
Par ailleurs, au niveau de l'article 29, la cartographie des risques est recommandée sous une rubrique "RISQUES SUR LA LCB/FT/FP" et en outre, l'article 30 exige que le Système d'Information des acteurs agréés sur le marché puisse désormais ressortir les transactions suspectes, la modulation par montants ou encore l'interfaçage avec prise en compte des listes de sanctions de type GAFI, UE, OFAC etc... Le SI doit être mis à jour dans le délai de 1 mois dès les nouveaux éléments et un examen de tout le système chaque année.