FORMATION | CAMEROUN : Retour sur le séminaire de haut niveau sur les nouvelles diligences pour les institutions financières en matière de blanchiment des capitaux


Par Daniel EBOGO | 


Les cabinets FINANCIA ENGENEERING SA et DROIT MEDIAS FINANCE SARL ont coorganisé les 04 et 05 juillet 2024 à l'Hôtel LA FALAISE de Douala un seminaire de haut niveau sur le thème " Lutte contre le blanchiment des capitaux en CEMAC : Les nouvelles diligences pour les établissements de crédit, financiers, de microfinance, pour les acteurs du marché financier et pour les Fintechs ". Retour...

SEMINAIRE LCB DOUALA 2024

C'est pleinement satisfaits que sont repartis les participants venus des pays de la CEMAC ( comme la RCA)  et de partout au Cameroun avec des affiliations à la banque, à la microfinance ou aux opérateurs de téléphonie et paiements mobiles ou encore des avocats au rang desquels celui de Me JING représenté. Les experts facilitateurs ont échangé durant ces deux jours avec les participants sur des points précis et pratiques autour du dessein visant à mieux comprendre et répondre aux nouvelles exigences du règlement COBAC R-2023/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération adopté le 19 décembre 2023 et entrant en vigueur le 1er juillet 2024 ( pour les acteurs bancaires). Dans le même sens, l'autre point de mire consistait à mieux faire comprendre et faire répondre aux nouvelles exigences du Règlement général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) et de ses 14 dernières instructions ( pour les acteurs du marché financier). 

Comme facilitateur, les échanges ont été menées par Dr Me Théophile NGAPA Expert et consultant international LCB-FT Avocat au Barreau de Bayonne ( FRANCE) et au Barreau du Cameroun. Cet expert des questions de criminalité financière a, tour à tour, facilité la maîtrise autour des thèmes comme "Les fondamentaux du cadre juridique de la lutte contre le BC-FT en CEMAC : État des lieux et actualité " ou encore "Le renforcement des obligations KYC : Clients et activités spécifiques (Focus 2 sur les pays à risque élevé, personnes morales et constructions juridiques) " et mené " une réflexion sur un cas pratique : Les articulations d’une procédure interne d’identification et de vérification systématique d’identité". 

KYC ET MARCHES FINANCIERS EN CEMAC 

Dans la même veine, le Pr. Yvette KALIEU, Professeur Titulaire des Universités - Vice Doyen de la Faculté des sciences juridiques et Politiques de l’Université de Dschang et Spécialiste des questions bancaires et financières a approfondi les aspects liés à une vue d’ensemble des innovations du Règlement 2023 à l’aune du Règlement 2005 sous le prisme de la mise en conformité par approche par le risque ou encore le renforcement des obligations KYC : Clients et activités spécifiques (avec un focus 1 sur les PPE, nouveaux produits, opérations spécifiques). 

De même, Hervé WOUEMETAH Expert en droit bancaire Ex Directeur juridique et conformité de Banque Ex point focal ANIF - CEO FINANCIA ENG. SA - Cameroun est intervenu sur plusieurs aspects pratiques en sa qualité de praticien et à côte le Dr Willy ZOGO, Expert et consultant en droit des marchés financiers - consultant juridique chez Forvis MAZARS, auteur des codes pratiques en droit des marchés financiers et de la finance islamique autant que CEO du cabinet conseils Droit Médias Finance SARL s'est également penché sur les aspects de marchés financiers. En effet, il a été question pour lui de faciliter les contours liés à l’exigence de vigilance sur les intermédiaires du marché financier et de revenir sur les innovations en termes de nature des sanctions en cas de réalisation du risque de non-conformité pour les banques mais aussi pour les intermédiaires du marché financier ( Sociétés de bourse, de gestion d'OPC, Conseils en investissements financiers ou participatifs, agences de notation, PSAN et Dépositaire d'OPC). 

En bonus, Une présentation d’un ouvrage « le blanchiment de capitaux et autres criminalités transnationales en CEMAC » a été faite par Dr Patrick Ledoux FOTUE KENGNE, Auteur de cet ouvrage publié chez PUA en 2024 et dont le prix est fixé à 25 000 FCFA.