La mise en place d’un Guichet Islamique au sein de la BDEAC est placée sous l'égide de Dieudonné EVOU MEKOU (en image), Président de la BDEAC en adéquation avec les préconisations du Plan Stratégique 2023-2027 « Azobé ». En effet, les Administrateurs ont décidé de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale la mise en place d’un Guichet dédié à la Finance Islamique au sein de la Banque et la réalisation d’un Programme Immobilier. Le Conseil s’est réjoui de l’initiative de la Banque de mettre sur pied, en plus de son Guichet dédié à la finance conventionnelle une fenêtre qui lui permet d’élargir ses interventions en faveur des populations et de favoriser davantage l’inclusion financière.

Légalement, les interventions de la Banque sous forme de prêts, prêts programmes, leasing, prises de participations, avals, garanties, bonification d'intérêts, avances pour études, dons et subventions doivent se conformer aux dispositions des articles 32 et 33 de ses Statuts qui lui permettent de financer au plan national, notamment : les investissements industriels ; les investissements agricoles ; les investissements d'infrastructures (transport, routes, énergie, chemins de fer, ports, hydraulique, etc.) ; les investissements immobiliers ; les technologies de l'information et de la communication ; les infrastructures et équipements éducatifs et sanitaires ; les investissements relatifs à la gestion des ressources naturelles ; les services ; l'industrie hôtelière et touristique.

Dans le même sens, lorsqu'il s'agit des activités relatives au financement du négoce, la BDEAC finance notamment toutes les exportations éligibles des États Membres ; toutes les importations éligibles des États membres, c'est-à-dire les importations qui concourent au développement des exportations, notamment les importations de matières premières, d'équipements, de pièces détachées, de biens d'infrastructure et d'équipement, et d'autres produits et services essentiels ; les échanges commerciaux intra africains de produits et services éligibles auxquels participe au moins un opérateur économique d'un Etat membre ; les échanges commerciaux Sud-Sud de produits et services éligibles auxquels participe au moins un opérateur économique d'un Etat membre et Toutes les importations éligibles d'États non membres en provenance d'États membres.

En tout état de cause, son champ de financement est compatible avec l'essence de la finance islamique. Le législateur en Afrique centrale la considère comme toute activité de liée à tous produits, services, transactions et opérations commerciales, financières et d'investissement commercialisés ou réalises à titre habituel par un établissement financier, reposant sur les principes suivants : interdiction de la perception ou du versement d'intérêt, interdiction de l'incertitude et de la spéculation, interdiction d'investir dans des activités illicites, adossement à des actifs tangibles, partage des profits et des pertes. 

SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN :  https://forms.gle/FC9req549NitLRua7 

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En effet, ce guichet arrive en CEMAC dans un contexte où le Comité ministériel de la CEMAC réuni le 09 novembre 2022 à Bangui a adopté le règlement n°-04/22/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de finance islamique dans la CEMAC. Un texte qui est applicable aux établissements de crédit et de microfinance  qui exercent l’activité de finance islamique dans les Etats membres de la CEMAC, à leurs dirigeants, leurs commissaires aux comptes et à leurs comités de conformités. 

En plus du règlement n°4/22/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de finance islamique dans la CEMAC, d'autres textes d'encadrement bancaires ont été pris :    

1. règlement COBAC R-2022/01 fixant les caractéristiques des  produits et services de finance islamique et les modalités de leur présentation à la clientèle     
2. règlement COBAC R-2022/02 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de finance islamique par les établissements assujettis à travers les fenêtres islamiques       
3. règlement COBAC R-2022/03 fixant les dispositions supplémentaires relatives au contrôle interne et  spécifiques à l'activité de finance islamique dans les  établissements de crédit et de microfinance
4. règlement COBAC R-2022/04 relatif aux demandes d'agrément et d'autorisation préalable pour l'exercice de l'activité de finance islam1que dans la CEMAC            
5. règlement COBAC R-2022/05 relatif à l'organisation et au  fonctionnement du comité de conformité des opérations de  finance islamique dans les établissements de crédit et de  microfinance     
6. règlement COBAC R-2022/06 relatif à la classification, a la  comptabilisation et au provisionnement des créances des  établissements de crédit exerçant une activité de finance  islamique           
7. règlement COBAC EMF R-2022/07 relatif a la classification, a  la comptabilisation et au provisionnement des créances des  établissements de microfinance exerçant une activité de finance islamique. 

Dans le même temps, en matière d'assurance, le 10 octobre 2019 le Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance TAKAFUL dans les Etats membres de la CIMA a été adopté. De même sur le marché financier, le 21 juillet 2022  est sorti des fonts baptismaux le Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale.

A LIRE EGALEMENT :  CAMEROUN : Compte rendu de la formation sur la règlementation et la pratique de finance islamique en zone CEMAC tenue du 21 au 23 juin 2023 à l’Hôtel FAYA à douala

Le Conseil a également salué l’engagement de la Banque à mettre en œuvre son Programme Immobilier. Prévu dans le Plan Stratégique 2023 – 2027 AZOBE, celui-ci comprend entre autres : la réhabilitation du Siège à Brazzaville ;  la construction des résidences des Premiers Dirigeants de la Banque et d’un complexe sportif et culturel à Brazzaville et (iii) la construction des Représentations Nationales de la BDEAC dans chacun des six  Etats membres de la CEMAC.