CAMEROUN : Compte rendu de la formation sur la règlementation et la pratique de finance islamique en zone CEMAC tenue du 21 au 23 juin 2023 à l’Hôtel FAYA à douala

Après l’adoption des textes réglementaires en zone CEMAC sur la finance islamique sur le marché de l’assurance, puis sur le marché bancaire et le marché financier, l’heure est à la formation des institutions financières souhaitant ouvrir une fenêtre islamique mais aussi des émetteurs de produits et des potentiels investisseurs en Afrique Centrale. C’est à cet effet que le Cabinet Droit Médias Finance Sarl a organisé ce séminaire avec des experts internationaux de l’Islamic Finance Advisory & Assurance Services (IFAAS).

Ont pris part à cette formation les représentants du l’administration publique notamment le Ministère des Finances. On comptait également la banque centrale (BEAC), la Commercial Bank of Cameroon (CBC), la National Financial Credit Bank (NFC), la Banque des PME. Les établissements de crédits et d’assurance n’étaient pas du reste. Etaient présents ALIOS FINANCE, PRUDENTIAL BENFICIAL LIFE, PRUDENTIAL BENFICIAL GENERAL, SAVANA ISLAMIC FINANCE et autres professionnels du droit, des chiffres et les investisseurs. Au total c’est près de 40 personnes qui ont été formé sur les contours de la finance islamique.

Rappelons qu’effectivement, en vertu de la logique de l’élargissement de la base des produits financiers sur les marchés de la CEMAC, à côté des produits verts, durables, les régulateurs ont ouvert la voie à la finance islamique. Les textes juridiques qui corporifient le cadre légal de cette activité sont les suivants :

  • Assurance : 10 octobre 2019 : Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance TAKAFUL dans les Etats membres de la CIMA.
  • Marché financier : 21 juillet 2022 : Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale.
  • Banques et microfinance : 09 novembre 2022 : Règlement n°-04/22/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de finance islamique dans la CEMAC.

LES FORMATEURS DE HAUT NIVEAU

Les experts mobilisés pour cette formation en présentiel qui donnera lieu à une attestation de fin de formation sont à la fois internationaux et locaux et ont pour certains pris par directement ou indirectement la mise en place du cadre de la finance islamique en Afrique centrale et de l’ouest. Il s’agit donc de : M. Boubkeur AJDIR, Expert en Finance islamique, IFAAS (Islamic Finance Advisory & Assurance Services) et M. Willy ZOGO, Dr PhD, Expert en droit financier, CEO de Droit Médias Finance Sarl.

Pendant 3 jours, les interventions ont porté sur la « Règlementation et la pratique de la finance islamique dans la zone CEMAC ». Le 21 juin, il a été question de revenir sur :

  • Les fondamentaux de la finance islamique ;
  • La présentation des services et opérations de finance islamique ;
  • L’état des lieux des dispositions règlementaires adoptées en CEMAC ;

Le 22 juin, les échanges ont portés sur :

  • Les spécificités des produits de finance islamique bancaire, de microfinance et de Fintech-Blockchain ;
  • Les spécificités des contrats d’assurance islamique « Takaful » ;
  • Les particularités des produits islamiques du marché financier, « Sukuk » ;

Enfin, le 23 juin, les experts ont présenté en profondeur :

  • Les modalités de mise en œuvre d’une fenêtre islamique et les règles de gouvernance appliquées ;
  • Les contours pratiques du contentieux et de la protection des consommateurs de produits islamiques ;
  • La synthèse des travaux.