D'entrée de jeu, l'article 2 de l'instruction nouvelle pose les conditions d’admission en indiquant que les titres émis par les Etats de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) sont admis de droit à la cote de la Bourse Régionale dans un ou plusieurs compartiment(s) dédié(s). Par ailleurs, toute émission doit porter sur un nombre minimal de 25 000 titres, pour une valeur totale minimum de 500 millions de Francs CFA.
Une obligation d'intermédiation : Les Etats qui émettent doivent désigner une Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) comme chef de file de l’opération d’émission. Cette dernière est chargée de soumettre a la Bourse Régionale un dossier de demande d’admission composé de :
- courrier de transmission, signé de la SGI mandatée à cette fin ;
- demande signée de l’Emetteur ;
- lettre d’engagement de l’émetteur ;
- Note d’information de l’emprunt revêtue du visa de AMF-UMOA ;
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- courrier d’enregistrement de AMF-UMOA ;
- décision de l’Autorité ayant autorisé l’opération ;
- copie du contrat de placement signé entre l’émetteur et la ou les SG! chargée(s) d’assurer la diffusion des titres dans le public ;
- compte-rendu de souscription des titres (à transmettre à l’issue des souscriptions) ;
- en cas de sursouscription : l’arrêté ministériel ayant autorisé et l’approbation de l’AMF-UMOA.
Modalités de transmission du dossier : la quasi simultanéité entre AMF-UMOA et BRVM
Les éléments du dossier sont à transmettre à la Bourse Régionale, au fur et à mesure qu’ils sont disponibles, à compter du jour de la saisine de AMF-UMOA en vue de l’enregistrement de l’opération et doivent parvenir a la Bourse Régionale au plus tard dix (10) jours ouvrés après l’enregistrement de l’opération par ’AMF-UMOA, soit le jour de l’ouverture des souscriptions. Dès clôture des souscriptions, le compte-rendu doit être transmis simultanément à l'AMF-UMOA et a la Bourse Régionale, le même jour. Des réception, la SGI chef de file de l'opération transmet à la Bourse Régionale le courrier d’accusé de réception, par |’AMF-UMOA, du compte-rendu de souscription.
Désormais, la Bourse Régionale doit confirmer à la SGI chef de file, la complétude du dossier, lui transmettre le calendrier de réalisation de l’opération et procéder à la publication de l’Avis de première cotation au Bulletin Officiel de la Cote (BOC). La cotation du titre intervient alors le premier jour ouvré suivant l'inscription des titres auprès du Dépositaire Central/Banque de Règlement.
Obligations incombant aux Etats dont les titres sont cotés
Les Etats dont les titres sont cotés à la Bourse Régionale doivent :
- soumettre à la Bourse Régionale un dossier pour toute opération financière visant leurs titres ;
- faire parvenir à la Bourse Régionale tous les communiqués et publications diffusés, ainsi que tout document d’information économique ou financière qu’ils seraient amenés a publier ;
- aviser la Bourse Régionale de toute modification dans la désignation des mandataires chargés du suivi de la cotation de leurs titres ;
- s’acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis de la BRVM ;
- publier au BOC et dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, sous forme de communiqué de presse, toute information importante et/ou susceptible d’impacter la cotation des titres ;
- Et se conformer à toutes les dispositions réglementaires de la Bourse Régionale en vigueur.