ACTUALITES
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RD CONGO : L'OHADA y célèbre ses 30 ans d'existence à partir du 18 octobre 2023
Par Jesus POUTH | L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada)...
INTERVIEW | VALERE MEBARA : "Les entrepreneurs et les investisseurs doivent être aidés par le conseil juridique et en investissement".
Propos recueillis par Roméo PIANGO | Expert en matière de conseil en droit des affaires et en...
COTE D’IVOIRE | DROIT DE L'INVESTISSEMENT : Les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement appelés à s’acquitter de la TVA suspendue en 2019
Par la Rédaction de DMF | Par une circulaire du 26 septembre 2023, le directeur général de la...
UEMOA : Le Code minier communautaire et les directives sur la protection du consommateur et sur les normes radioélectriques adoptés
Par DMF | Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui...
CEEAC | TCHAD : La 3è édition du Central Africa Business Energy Forum (CABEF) prévu en novembre 2023
Par Roméo PIANGO | Sous le haut patronage du président de la République du Tchad, la ville de...
CEDEAO : Les prix de transfert encadrés par une Directive depuis le début de juillet 2023
Par Willy ZOGO | Les ministres des finances de la CEDEAO réunis lors 90ème session ordinaire du...
CEDEAO : Une nouvelle directive sur l'harmonisation des règles en matière de bénéficiaire effectif adoptée
Par Dr ZOGO | La Directive C/DIR.2/07/23 portant l'harmonisation des règles en matière de...
CEDEAO : Une nouvelle directive portant harmonisation de la TVA dans les Etats-parties
Par la Rédaction de DMF | La 90ème session ordinaire du conseil des ministres de la CEDEAO qui...
OHADA : Le Burkina Faso et le Mali dénoncent la désignation du dernier secrétaire permanent
Par Daniel EBOGO | Par un Communiqué (Communiqué conjoint n°002) publié le 9 septembre 2023, le Burkina...
CAMEROUN : Les retraités dénoncent l'imposition des pensions et les excès d'agios bancaires
Par DMF | Une rencontre entre le directeur général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, les...
ZLECAf : Que dit le Protocole sur l’investissement annexé à l’Accord de Kigali ?
Par Dr ZOGO | Le protocole sur l’investissement (PI ou protocole) de l’Accord portant création de la Zone de...
BENIN : Le Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Bénin se vend aux opérateurs économiques
Par DMF Rédaction | Le Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC Bénin) a...
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