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COTE D'IVOIRE : La 7ème conférence sur le risque pays est entrée en gare le 04 mai 2023
COTE D'IVOIRE : Le régulateur ARTCI annonce des sanctions contre les plateformes numériques exerçant sans déclaration préalable
COTE D'IVOIRE : Les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire précisées
COTE D'IVOIRE : Un service chargé du commerce électronique créé au sein de la Direction Générale des Impôts
COTE D'IVOIRE | AML/LCB : Un groupe de travail créé pour la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein de la Direction Générale des Douanes
CÔTE D’IVOIRE : La direction générale des impôts exige aux prestataires de services aux sociétés et aux fiducies l’ouverture d'une cellule LBC/FT/FP fonctionnelle
CÔTE D’IVOIRE : Le Conseil des Ministres de la CIMA reporte à nouveau l’examen du recours en annulation de la SOMAVIE contre la CRCA
CÔTE D’IVOIRE : Le parlement adopte un projet de loi relatif aux échanges et transactions électroniques
COTE D’IVOIRE | FINANCE CLIMAT : Les règles juridiques du marché réglementé du carbone et du marché volontaire du carbone précisées
COTE D’IVOIRE : Les données statistiques électroniques et postales au centre des enjeux de regulation
DROIT OHADA | DROIT BANCAIRE : le juge des référés du tribunal de commerce d’Abidjan désavoue Sky Blue capital Côte d'ivoire face à la Banque nationale d'investissement
FISCALITE INTERNATIONALE : La Côte d'Ivoire vient de ratifier la Convention multilatérale contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
DROIT DES MARCHES FINANCIERS
CEMAC | RÉGULATION FINANCIÈRE : Les nouveaux Commissaires de la COSUMAF ont prêté serment devant la Cour de Justice
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ZOGO Willy
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Avr 11
COSUMAF : De nouveaux agréments de Sociétés de Bourse, de Capital Investissement, d'actionnariats salariés étrangers et de nouveaux textes sur le reporting automatique et la lutte antiblanchiment
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ZOGO Willy
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Avr 04
CEMAC : La première table ronde avec les Commissaires aux Comptes agréés sur le marché financier organisée par la COSUMAF
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ZOGO Willy
ZOGO Willy
Avr 04
UEMOA | FINANCE DURABLE : L'AMF-UMOA accorde l'enregistrement au Fonds Alternatif FCPR « Bridge Environnement et Genre »
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ZOGO Willy
Avr 03
