Sur la base du Décret n°2024-58 du 14 février 2024, portant application de l'Ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis, il est donc créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Groupe Travail chargé de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, en abrégé GT- LBC/FT/FP.
MISSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Selon cette décision, ce GT- LBC/FT/FP a pour missions de mettre en place et opérationnaliser l'Autorité de Contrôle de la Direction Générale des Douanes ; de renforcer la fonction d'Autorité d'enquête de la Direction Générale des Douanes en matière de LBC/FT/FP, conformément aux recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI) ; d'élaborer et mettre en œuvre le plan d'action de la Direction Générale des Douanes découlant de la matrice GAFI du Ministère des Finances et du Budget ; d'assurer la conformité de la Direction Générale des Douanes et des assujettis placés sous son autorité.
Dans une autre occurrence, le GT va organiser le contrôle des assujettis ; soumettre à l'Autorité de Contrôle, présidé par le DG des Douanes, les rapports issus du contrôle des assujettis, pour décision ; traiter les infractions sous-jacentes au blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive et coopérer avec la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) et les autres structures impliquées dans la LBC/FT/FP.
SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN : https://forms.gle/Pv9nqQKbi8SYQVKJA
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Ce GT- LBC/FT/FP sera composé d'un Président, chargé de la supervision générale des activités du GT- LBC/FT/FP ; d'un Vice-président, chargé de la coordination opérationnelle ; des Membres nommés par Décision du Directeur Général des Douanes et représentant de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur ( DARRV) ; la Direction des Enquêtes Douanières (DED) ; la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; la Direction des Services Aéroportuaires (DSA) ; la Direction des Régimes Economiques (DRE) ; la Direction Régionale d'Aboisso ( DR Aboisso) ; la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé (DCQP) ; la Direction des Systèmes d'information (DSI) ; la Direction des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) et un Secrétariat Technique : chargé de la documentation et du suivi sectoriel des diligences. Rappelons que le GT- LBC/FT/FP se réunit sur convocation de son Président.