Ces membres chargés du suivi auprès du Centre d’Arbitrage de la CCJA vont, entre autres choses, travailler à vérifier, après réception des demandes d’arbitrage, l’existence ou non d’une convention d’arbitrage entre les parties ; confirmer ou nommer les arbitres lors des instances arbitrales et aussi transmettre au tribunal arbitral les dossiers ayant satisfait entièrement aux prescriptions de l’article 11.2 du Règlement d’arbitrage de la CCJA.

Il sera également de leur ressort d’assurer le bon déroulement des procédures arbitrales ; de statuer sur les incidents de procédure et sur la recevabilité et le bien-fondé des demandes de récusation d’arbitre et aussi d’examiner les projets de sentences arbitrales ou de proposer, le cas échéant, à la Cour, des améliorations de son Règlement d’arbitrage.

Ces « experts - suivi » vont se pencher par ailleurs sur la rédaction de notes juridiques sur les dossiers qui leur sont transmis et assister le Secrétaire Général dans la gestion des procédures arbitrales tout en s’appliquant à la promotion de l’arbitrage et à toute réalisation d’étude se rapportant aux activités du Centre d’arbitrage.

Pour ces fonctions fixées à Abidjan en Côte d’Ivoire, la CCJA aura un regard sur les diplômés spécialisés en arbitrage et des experts routiniers de la gestion des procédures arbitrales au sein de centre d’arbitrage disposant d’une bonne connaissance du droit OHADA.

Au reste, on se souvient que la présidente de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Esther MOUTNGUI IKOUE à l’occasion de l’audience de rentrée judiciaire de ladite cour le 3 octobre 2024 à Abidjan indiquait vouloir atteindre la barre d’une centaine de demandes d’arbitrage minimum chaque année. Effectivement, dans sa prise de parole de circonstance, Esther MOUTNGUI IKOUE, dans un élan amélioration des performances de la cour, fixait au centre d’arbitrage de la CCJA, un objectif de 100 demandes à moyen terme. Elle en avait profité pour annoncer la tenue d’une conférence de chefs d’Etats et un conseil des ministres d’ici la fin de l’année, ainsi que la possible révision des textes réglementaires de l’organisation, indique le compte rendu des travaux dont droitmediasfinance.com a eu accès.

Il est clairement ressorti à cette occasion que le centre d’arbitrage de la CCJA a, au 30 septembre 2024, reçu 16 demandes d’arbitrage contre 13 pour toute l’année précédente, et 08 décisions de mise en œuvre qui devraient théoriquement rapporter à la Cour au titre de frais administratifs, la somme de FCFA 168 314 744, sous réserve que les procédures aillent jusqu’à leur terme. Comme l’a précisé à son tour, le Secrétaire Général du centre d’arbitrage, KONE MAMADOU, dans son bilan de l’année écoulée et des perspectives du centre. Et d’ajouter ensuite que la liste d’arbitre du centre comporte à ce jour 369 noms et 39 procédures arbitrales sont pendantes.