Le sénat ivoirien a adopté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2024-950 du 30 octobre 2024, présenté par le Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation, M. Kalil KONATÉ. Avant son adoption, le texte est passé sous les radars de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE), présidée par Madame Amblard Marie Élisabeth épouse Zunon-Kipré.

LE CONTENU

Selon les observateurs, ce texte adopté à l'unanimité par les sénateurs, marque une étape importante dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Cybersécurité 2021-2025. Il modifie de manière ciblée l'ordonnance n°2017-500 relative aux échanges électroniques entre usagers et autorités administratives, et abroge une disposition de la loi de 2013 sur les transactions électroniques. En cela, il vise à renforcer le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la cybercriminalité et de la protection des systèmes d’information en Côte d’Ivoire.

L’ordonnance n°2024-950 du 30 octobre 2024 dont il s’agit, modifie des aspects cruciaux de la législation régissant les échanges électroniques entre les citoyens et les autorités administratives, comme le fait remarquer la Direction de l’Information Multimédia et des Relations avec la Presse de l’Assemblée nationale. Sont ainsi épinglés les articles 3 et 17 de l’ordonnance n°2017-500 du 2 août 2017. Elle abroge par ailleurs l’article 50 de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

Comme avancées majeures, la nouvelle loi introduit la révision et l’harmonisation du cadre juridique existant, la mise en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale, et l’adaptation aux nouveaux défis du numérique.

LES OBJECTIFS

l’objectif est de doter le pays [la Côte d’Ivoire, Ndlr ] d’un cadre légal plus cohérent et plus efficace, capable de faire face aux nouveaux défis liés à la cybersécurité et à la transformation digitale, avait déclaré le Ministre Kalil Konaté lors du passage du texte à l’Assemblé nationale en avril 2025, d’après le communiqué de la Direction de la Communication et des Relations Publiques (DCRP) du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation. Cette réforme, aussi avait-il ajouté, permettra de créer une meilleure interconnexion entre les systèmes d’information de l’administration tout en garantissant transparence, sécurité et neutralité technologique.