Dans son courrier, le Coordonnateur général, BAMBA Lassana a indiqué que les prestataires ivoiriens de services aux sociétés et aux fiducies sont désormais invités à assumer pleinement leurs obligations en: disposant d'une cellule LBC/FT/FP fonctionnelle, établissant un plan d'action actualisé, répondant systématiquement aux alertes et sollicitations des autorités. Par ailleurs, Toute infraction fera l'objet de sanctions automatiques, sans avertissement préalable, conformément à l'ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.
A L'ORIGINE
Des missions de contrôle effectuées auprès de ses assujettis au cours du 2e trimestre 2025, il ressort des constats préoccupants relevés dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT/FP).
En effet, sur la période, trois cent cinquante-six (356) courriers d'avertissement ont été émis à l'encontre de certains prestataires pour divers manquements. Les principales irrégularités constatées concernent : l'absence de réponses au questionnaire d'auto-évaluation LBC/FT/FP ; le défaut de mise en ceuvre des mesures correctives notamment la formation des dirigeants de vos entités, la désignation formelle d'un responsable conformité LBC/FT/FP au sein de vos structures, l'élaboration d'un plan de formation ainsi que la preuve du début des formations en violation des exigences LBC/FT/FP, malgré les rappels répétés.
A celles-là s'ajoutent, les réponses hors délai prescrit ou pour la non mise en œuvre des alertes de Sanctions Financières Ciblées (SFC) diffusées par la CENTIF, en contravention avec les obligations immédiates imposées par les dispositions de l'arrêté interministériel no0877/MFB/MAEIAE du 21 novembre 2024 stipulant pourtant que: "les entités déclarantes, dont les prestataires de services aux sociétés et aux fiducies, doivent croiser sans délai la liste de sanctions avec leur base clients bénéficiaires effectifs de personnes morales, identifier tout bien ou avoir en lien avec les personnes inscrites sur les différentes listes SFC, procéder immédiatement au gel, et notifier à la CENTIF dans un délai strict de vingt-quatre heures, toutes les mesures prises ou l'absence de client constatée".
Ces manquements, estime l'autorité de contrôle, ne peuvent être banalisés. Avant de renchérir, la LBC/FTÆP n'est pas une obligation abstraite mais un pilier de la sécurité économique et de la stabilité financière du pays.