« À compter du 1er mai 2025, toute structure non agréée conformément aux exigences de l’instruction susvisée doit cesser d’offrir des services de paiement dans l’UMOA », C’est ainsi que le régulateur – la BCEAO – a conditionné l’accès des acteurs au marché de la finance numérique en mars dernier. Depuis le 1er mai 2025, la BCEAO a effectivement ordonné l’arrêt immédiat des services de paiement pour toutes les Fintech non titulaires d’un agrément conforme à l’instruction en vigueur depuis janvier 2024.
SYCAPAY, PAYDUNYA, INTOUCH OU ENCORE QUICKPAY
En réalité, la fermeté de la BCEAO a eu un effet immédiat et fort comme peuvent en témoigner les communications du 7 avril de trois fintechs que sont SycaPay , PayDunya et InTouch qui se sont conformés en obtenant leurs agréments au point où chacune a affirmé être, la « première fintech à avoir obtenu l’agrément d’Établissement de Paiement (EDP) dans les 8 pays de l’UMOA ».
Pour certains observateurs, il fallait simplement comprendre qu’Intouch aura été la première fintech en zone UMOA à obtenir l’agrément d'Etablissement de Paiement (EDP) en Côte d’Ivoire et d’Établissement de Monnaie Électronique (EME) au Sénégal. Dans le même sens, PayDunya aura été première fintech à obtenir l’agrément EDP au Sénégal, ces agréments n’étant pas des agréments uniques régionaux mais des agréments valables uniquement dans les pays où ils ont été demandés et obtenus. Les mêmes observateurs relèvent que Sycapay n’a pas encore indiqué quel est le périmètre exact de son agrément.
Dans la même occurrence, la fintech sénégalaise Quickpay a obtenu son agrément d’établissement de monnaie électronique (EME) délivré par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Cet agrément est donc limité au pays indiqué même s’il entend « renforcer la position de l’entreprise en tant qu’acteur clé de l’inclusion financière et lui permet de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs, en leur offrant des services financiers adaptés » comme l’entreprise l’indique.
Pour être clair, chaque agrément étant strictement national, les FINTECHS en UEMOA pour agir dans les 8 pays de l’UMOA, doivent demander et obtenir 8 agréments distincts même si les analystes présentent cela comme complexe, fastidieux et coûteux dans un contexte d’interopérabilité, d'inclusion financière et de paiements instantanés.
Rappelons que selon l’instruction de la BCEAO, désormais en UEMOA, les établissements de paiement, les banques, établissements financiers de crédit, structures de microfinance et établissements de monnaie électronique (EME) sont autorisés à offrir des services de paiement à condition d’obtenir un agrément ou enregistrement préalable auprès de la BCEAO.
RAPPELS DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE
L’article 4 de l’instruction énumère les différents services de paiement (notamment les virements, les paiements par carte, ainsi que les transferts de fonds) pouvant être effectués par les Prestataires de Services de Paiement. De plus, l’instruction établit une distinction entre les établissements de paiement qui sont habilités à fournir exclusivement, à titre de profession, un ou plusieurs services de paiement visés à l’article 4. Ces établissements de paiement ne pouvant en conséquence effectuer certaines activités (telles que l'octroi de crédit ou le paiement d'intérêts sur des comptes de paiement), qui sont explicitement identifiées comme « opérations interdites » dans l’instruction et les autres Prestataires de Services de Paiement, qui ne sont limités que par les conditions et limites définies par leurs agréments respectifs.