ACTUALITES
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CIMA : De nouvelles règles de lutte contre le blanchiment des capitaux pour les compagnies d’assurance
Le Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 adopté en 2008 et définissant les procédures applicables...
[TRIBUNE] : L'assureur doit-il indemniser les pertes liées au COVID-19 ?
L’assureur doit-il indemniser la Perte d’Exploitation (PE) sans dommages liée à la pandémie du...
CAMEROUN: Pourquoi adhérer à l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA) ?
Par le Décret présidentiel n° 2020/03 du 06 janvier 2019, le Cameroun a acté son adhésion à l’Accord...
TRIBUNE : L'interprétation des dispositions du Code CIMA sur le contrat d'assurance Takaful
Le Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance TAKAFUL dans les...
CIMA: Un règlement adopté sur l'assurance islamique (Takaful)
Un contrat d’assurance conforme aux préceptes de la Sharia, tel est l’objet du Règlement que le...
LIQUIDATION DE SAMARITAN INSURANCE : Les droits des créanciers violés
Toutes les personnes qui se revendiquent d’être créancières de la compagnie d’assurance Samaritan...
COTE D'IVOIRE : Les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire précisées
Par DMF | L’Ordonnance fixant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures...
OHADA : Le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier informatisé au Cameroun annoncé pour juin 2024
Par Jesus POUTH | Les travaux impliquant les différentes parties prenantes se sont tenus dans la...
OAPI : Le nouveau collège des 06 magistrats de la Commission Supérieure de Recours (CSR) installé et formé
Par Daniel EBOGO | Les magistrats élus lors de la 63ème session ordinaire du Conseil...
CEMAC - UNIVERSITE DE DSCHANG : Retour sur la Conférence internationale de réflexion sur les 30 ans d'existence de la CEMAC
Par FLORA MBA, correspondance spéciale | L’Unité de Recherche en droit, institutions et...
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE : Le Cameroun cherche partenaire pour financement, conception, mise en œuvre et maintenance d’un système de dossier médical électronique
Par DMF | Les contours de l’accord de PPP que devront passer l’Etat du Cameroun et son Partenaires...
CAMEROUN - CEMAC : Un colloque international organisé à Dschang pour l’anniversaire des 30 ans de la CEMAC
Par Jesus POUTH | L’Unité de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire...
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