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CAMEROUN | DROIT COMMERCIAL : La CNUDCI se penche sur le commerce international à l’aune de l’accord ZLECAf à Dschang
CAPITAL-INVESTISSEMENT | MESOFINANCE : Comprendre le financement de COFINA par les fonds Mediterrania Capital Partners et Development Partners International
COTE D'IVOIRE : Les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire précisées
DROIT OHADA | DROIT BANCAIRE : le juge des référés du tribunal de commerce d’Abidjan désavoue Sky Blue capital Côte d'ivoire face à la Banque nationale d'investissement
FRANCE | AFFAIRE PAD C. DIT SA : Les sentences de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI de Paris annulées en appel
GUINEE : La Nuit du droit et de la justice en Afrique organisée à Conakry le 26 novembre 2022
LCBFT | CAMEROUN : Sur saisine de l’ANIF, le ministre de l’administration territoriale frappe des ONG pour suspicion de "financement du terrorisme et blanchiment de capitaux" ?
OHADA : Le Pr Paul Gérard POUGOUE propose au Secretariat Permanent une cession gratuite de droits sur l'encyclopédie du droit OHADA
OHADA : Quel bilan de l'effectivité et de l'impact du droit de l'OHADA ? Synthèse de l'Etude menée dans le cadre du PACI
UEMOA | COMMISSION BANCAIRE : 489 millions de Francs CFA de sanctions pour blanchiment des capitaux et autres contre deux banques et un Etablissement de Monnaie Electronique
UEMOA | GIM-UEMOA : Sur 8 millions de cartes bancaires en circulation en 2023, 96,7% en conformité avec la norme PCI-DSS
UMOA | CONTENTIEUX BOURSIER : L' AMF-UMOA retire les agréments de la Société de Gestion SGO CITITRUST et de son Fonds de placement, comprendre
DROIT DES MARCHES FINANCIERS
CEMAC | RÉGULATION FINANCIÈRE : Les nouveaux Commissaires de la COSUMAF ont prêté serment devant la Cour de Justice
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Avr 11
COSUMAF : De nouveaux agréments de Sociétés de Bourse, de Capital Investissement, d'actionnariats salariés étrangers et de nouveaux textes sur le reporting automatique et la lutte antiblanchiment
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Avr 04
CEMAC : La première table ronde avec les Commissaires aux Comptes agréés sur le marché financier organisée par la COSUMAF
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Avr 04
UEMOA | FINANCE DURABLE : L'AMF-UMOA accorde l'enregistrement au Fonds Alternatif FCPR « Bridge Environnement et Genre »
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Avr 03
