Née en France sous l'égide du Conseil constitutionnel, la Nuit du droit se corporifie en Afrique francophone. L'Institut de formation et d'expertise juridique (IFEJ) a décidé de mobiliser les experts juristes locaux, d'Afrique de l'Ouest, d'Afrique centrale et internationaux pour approfondir quelques problématiques actuelles et pertinentes. Pour cette première édition 2022, cinq panels ont été choisis. 

JUDICIAIRE, DROITS DE L'HOMME ET DROIT MINIER AFRICAINS

Le premier panel est axé sur les réformes judiciaires en Afrique prises entre indépendance de la justice et protection des droits humains. Pour les organisateurs, il sera question d'insister sur les réformes judiciaires en Afrique sur la base d'un socle commun à savoir le renforcement de l’indépendance de la justice, la célérité des procédures ainsi que la promotion et protection des droits humains.

Dans ce premier mouvement, la rencontre vise à exposer le fait que les réformes judiciaires passent souvent par la création de juridictions spécialisées, l’adoption de lois  d’urgences et la spécialisation des magistrats, autant de choses qui requièrent l’analyse des fondements, du financement et de la durabilité des réformes judiciaires en
Afrique, et d’autre part à la collaboration entre acteurs de la société civile et autorités judiciaires dans le traitement des cas de violations des droits humains.

Le deuxième panel porte sur la question des mines en transition prises entre protection des investissements et réaffirmation des intérêts des Etats africains. Considérée comme principale source de revenus pour plusieurs Etats Africains, la gestion des mines est au cœur des priorités des nouveaux gouvernements de transition en Afrique et à ce titre, ce panel examinera les questions liées à la sécurisation des investissements dans les Etats africains en transition politique, le rééquilibrage des rapports entre Etats et investisseurs
étrangers pour maximiser les retombées locales (emplois, sous-traitance locale et mutualisation des infrastructures) et les récentes tendances dans les contentieux entre Etats et
investisseurs concernant l’exploitation des mines (corruption et fiscalité).

PPP, COMPLIANCE, FINANCE DURABLE ET FINTECH 

Plusieurs interventions seront axées sur le financement des projets PPP en Afrique et normes ESG dans le cadre d'un autre panel. Dans la mesure où le financement de projets clés pour le développement des économies africaines fait face à de nouvelles contraintes liées aux normes environnementales et sociales et aux politiques «net zéro on carbon emission », le rôle des juristes au sein des équipes projets a évolué et nécessite de nouvelles compétences.

En toute logique, le panel y afférent traitera des questions relatives aux rôles des juristes dans la structuration juridique et financière des projets PPP en Afrique et les impacts des normes ESG, les réponses des acteurs africains de financement des projets d’énergie non-renouvelables, et les éventuelles réformes des lois PPP pour intégrer davantage les problématiques ESG.

D'autres interventions porteront la Compliance et la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux en Afrique, dans un contexte marqué par la multiplication des enquêtes sur des faits de corruption et de blanchiment de capitaux en Afrique par les entités européennes et américaines et la mise en place de cours spécialisées sur les
crimes économiques et financiers en Afrique, la compliance est devenu un enjeu majeur pour la gouvernance des entités publiques et privées.

Les questions relatives d’une part aux enquêtes et à la collecte des preuves de corruption et de blanchiment, d’autre part aux programmes de compliance et les bonnes pratiques pour gérer les risques de corruption et de blanchiment seront particulièrement adressées. 

En dernier lieu, le panel 5 sera axé sur la règlementation des technologies financières quant à la place de la protection des données personnelles et des superviseurs bancaires. Le choix de cette sous-thématique tient de ce que les technologies financières (fintech) font désormais partie du quotidien des populations et entreprises africaines. Au délà de la
monnaie électronique, les technologies offrent de nouvelles solutions de gestion financière. L'idée est ainsi d’analyser les règlementations des fintech en Afrique, leurs interactions avec les dispositifs de protection de données à caractère personnel, de la supervision bancaire, et les nouveaux « contentieux » liés à la gestion des entreprises de fintech.

A noter qu'en creux de cette cérémonie, des prix et des récompenses seront adressées par les organisateurs. 

CONTACTS POUR INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS : http://www.ndjafrique.com