La BRVM a porté à l'attention des acteurs du secteur boursier (public et les intervenants du marché) qu'elle a procédé, ce mardi 02 avril 2024, à la suspension de la cotation du titre SOLIBRA COTE D'IVOIRE pour non-respect de certaines dispositions règlementaires en vigueur. Sans autres précisions. Il est ajouté que cette suspension prend effet à compter de ce jour et ce, pour une durée de six (6) mois, afin de permettre à la société de régulariser sa situation.

Selon les règles de négociation, d'admission et de radiation à la cote et règles spécifiques sur la BRVM, des pouvoirs de régulation de l’activité boursière incombent dans une certaine mesure à la BRVM. Ainsi, selon les Règles 1510, la Bourse Régionale détient notamment les pouvoirs énoncés dans le Règlement général, qu'elle exerce dans le cadre de sa mission d'organisation, d'encadrement et de surveillance du marché des valeurs. Dans la pratique, elle peut déléguer l'exercice desdits pouvoirs au Directeur Général. ( qui visiblement les subdéléguer à un sous-directeur ??)

Au reste, les règles 1511 disent au sujet de la suspension de la cotation que la BRVM peut, à tout moment, suspendre la cotation d'une ou de plusieurs valeurs, lorsqu'elle estime que c'est dans l'intérêt du marché. De droit, pendant la suspension aucun ordre ne peut être saisi dans le système de négociation et aucune négociation sur la valeur ne peut être réalisée, la suspension pouvant être à durée déterminée (comme cela est le cas pour SOLIBRA CI) ou indéterminée.

En outre, sans limiter la généralité de ce qui précède, les situations suivantes peuvent représenter des situations de suspension:

• il existe un déséquilibre important entre les ordres d'achat et les ordres de vente;
• une société s'apprête à divulguer une information importante et demande à la Bourse Régionale de suspendre la cotation;
• la Bourse Régionale estime qu'une société n'a pas divulgué de façon adéquate une information importante.

Cette dernière cause se rapproche le plus du cas de l’espèce.