Dans son communiqué final, le constat est laconique : "le Comité Ministériel s'est félicité de la mise en conformité du cadre législatif régissant les cryptoactifs en République Centrafricaine avec les textes communautaires en vigueur.".
Pour mieux comprendre, revenons à la base : Le Comité Ministériel de I’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) qui s’est réuni le 21 juillet 2022 à Douala, sous la présidence de Monsieur Hervé NDOBA, Ministre des Finances et du Budget de la République Centrafricaine ( Président du Comité Ministériel de l’UMAC et Président du Conseil d’Administration de la BEAC – Fait majeur), aura été un moment charnière dans la politique monétaire récente de la sous région CEMAC. Entre le bras de fer avec la RCA et sa loi nationale régissant les cryptoactifs et les interdictions de la BEAC qui donnaient pour mort le marché “cryptomonétaire” de la CEMAC, l’heure semblait être à la décrispation …
INVITATION ACCEPTEE DE LA CEMAC A UNE MODIFICATION DE LA LOI EN RCA
Au sortir de la rencontre des ministres à Douala au Cameroun, chaque État membre est représenté au Comité Ministériel de l’UMAC par deux ministres dont le ministre chargé des finances, il est ressorti trois points majeurs. L'un d'eux indiquait qu'après avoir examiné les implications de la loi régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine sur l’architecture réglementaire de la Communauté en matière monétaire et financière, le Comité Ministériel a constaté que certaines dispositions de cette loi sont incompatibles avec les accords et conventions régissant l’Union Monétaire de I’Afrique Centrale et les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
LE LIEN POUR S'INSCRIRE AUX APEROS DU DROIT DES AFFAIRES A DOUALA ET A YAOUNDE : https://forms.gle/vbZy3tetLwWbe9C36
C’est dans ce sens que, les ministres de l’UMAC ont pris acte du rapprochement fait par le Gouvernement de la République Centrafricaine auprès de la BEAC et des institutions financières internationales, notamment le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, tout en espérant qu’une solution préservant la compatibilité des dispositions nationales en la matière avec I’architecture institutionnelle et réglementaire de la Communauté peut être conservée comme un acquis afin de ne pas mettre à mal le SANGO lancé le 3 juillet 2022.
Par ailleurs, comme ladite la Loi régissant les cryptomonnaies en RCA en plus de l’officialisation de la première cryptomonnaie nationale le 4 juillet 2022, le SANGO COIN avaient ouverts la voie au mécanisme de transformation de certains actifs en Token (Jeton numérique) – Tokenisation offrant les richesses et avoirs du pays aux investisseurs et que le choix a été contesté … juridiquement devant la Cour constitutionnelle, deux reformes sont nées :
- la réécriture de la loi relative aux cryptomonnaies en RCA
- la promulgation de la loi sur la tokenisation en RCA ( la première dans le monde).
Sur le droit des cryptoactifs :