Au sortir de la rencontre des ministres à Douala au Cameroun, chaque État membre est représenté au Comité Ministériel de l’UMAC par deux ministres dont le ministre chargé des finances, il est ressorti trois points majeurs. 

La reconnaissance de la non conventionnalité de la Loi crypto de RCA au droit CEMAC

Après avoir examiné les implications de la loi régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine sur l’architecture réglementaire de la Communauté en matière monétaire et financière, le Comité Ministériel a constaté que certaines dispositions de cette loi sont incompatibles avec les accords et conventions régissant l’Union Monétaire de I’Afrique Centrale et les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). 

C’est dans ce sens que, les ministres de l’UMAC ont pris acte du rapprochement fait par le Gouvernement de la République Centrafricaine auprès de la BEAC et des institutions financières internationales, notamment le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, tout en espérant qu’une solution préservant la compatibilité des dispositions nationales en la matière avec I’architecture institutionnelle et réglementaire de la Communauté peut être conservée comme un acquis afin de ne pas mettre à mal le SANGO lancé le 3 juillet 2022.

Une monnaie numérique de banque centrale

La veille, c’est-à-dire le 20 juillet 2022, le Conseil d’Administration (CA) de la BEAC s’était déjà penché sur la question.  En effet, le CA de la Banque des Etats de I’Afrique Centrale (BEAC) s’est réuni en session extraordinaire le 20 juillet 2022 à Douala, une fois de plus sous la présidence de Hervé NDOBA, Ministre des Finances et du Budget de la République Centrafricaine. A l’examen, les implications de la loi régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine sur l’architecture réglementaire de la Communauté en matière monétaire et financière, le CA a accueilli favorablement I’expression par la République Centrafricaine de son attachement à la monnaie unique et au respect des Statuts de la BEAC, des textes régissant l’Union Monétaire et de ses engagements communautaires.

Dans la foulée, le CA a également pris bonne note de la sollicitation, par la République Centrafricaine, de I’assistance de la BEAC et des instances compétentes de la Communauté pour l’élaboration d’un cadre normatif régissant les cryptoactifs dans la CEMAC. C’est donc dans cette occurrence, que le CA a encouragé la Banque Centrale à poursuivre les actions en faveur d’une réflexion visant à créer une monnaie numérique de banque centrale. 

Vers un Droit communautaire CEMAC des cryptoactifs 

Après toutes les interdictions faites par la BEAC et la COBAC sur la souscription ou la détention des cryptomonnaies de quelle que nature que ce soit pour compte propre ou pour compte des tiers, l’échange ou la conversion, le règlement ou la couverture en devise ou en franc CFA des transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci, les ministres de l’UMAC ont invité la BEAC à se ressaisir, et ” à accélérer le processus d’élaboration d’un cadre normatif régissant les cryptoactifs dans la CEMAC et à poursuivre les actions en faveur de l’inclusion financière et de la modernisation des infrastructures de paiement”.

Willy ZOGO

1. CEMAC : La BEAC doit-elle lancer sa monnaie numérique pour contrer les cryptomonnaies ?
2. CEMAC | COSUMAF : La réglementation des cryptomonnaies annoncée pour décembre 2021
3. CEMAC | MARCHE FINANCIER : Comment la COSUMAF veut intégrer les cryptomonnaies dans l’Appel Public à l’épargne
4. CEMAC | COSUMAF : Une réglementation pour les cryptomonnaies se prépare
5. CEMAC : La COSUMAF interdit les cryptomonnaies en attendant la réglementation
6. CEMAC | RCA : La loi centrafricaine sur la cryptomonnaie est-elle “légale” au regard du droit financier et monétaire communautaire ?