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PRATIQUE | OHADA : La CCJA peut -elle recevoir un pourvoi contre un jugement rendu en matière de saisie immobilière lorsqu'il statue sur la propriété de l’immeuble ?
Droit OHADA & AFFAIRES

PRATIQUE | OHADA : La CCJA peut -elle recevoir un pourvoi contre un jugement rendu en matière de saisie immobilière lorsqu'il statue sur la propriété de l’immeuble ?

Par Me SINDJUI SIANI Brice Carlin | Docteur Ph. D en droit privé | Cette adresse e-mail est...

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SÉNÉGAL : Vers une réforme majeure du Code du Travail ; Télétravail, Protection des données sociales, Maternité, Arbitrage
Droit OHADA & AFFAIRES

SÉNÉGAL : Vers une réforme majeure du Code du Travail ; Télétravail, Protection des données sociales, Maternité, Arbitrage

Par Amadou Makhtar Gueye, à Dakar | Trente années après l’entrée en vigueur de la loi n° 97-17 du 1er...

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CAMEROUN | INDUSTRIES : Le contrôle des agréments par le Ministère des Mines, de l'industrie et du développement technologique dès le 24 juillet 2026
Droit OHADA & AFFAIRES

CAMEROUN | INDUSTRIES : Le contrôle des agréments par le Ministère des Mines, de l'industrie et du développement technologique dès le 24 juillet 2026

Par SINDJUI SIANI Brice Carlin, Docteur Ph. D en droit des affaires, E-mail: Cette adresse e-mail...

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TRIBUNE DU PRATICIEN | JURISPRUDENCE DE LA CCJA : La condamnation au paiement des dommages - intérêts en l’absence de la qualité de tiers saisi : comprendre !
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TRIBUNE DU PRATICIEN | JURISPRUDENCE DE LA CCJA : La condamnation au paiement des dommages - intérêts en l’absence de la qualité de tiers saisi : comprendre !

Par Dr SINDJUI SIANI Brice Carlin | Docteur/Ph. D en droit des affaires | E-mail :Cette adresse e-mail...

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CAMEROUN | PPP : Le CARPA relève des irrégularités procédurales et se retire du suivi du Contrat de sécurité dans les aéroports
Droit OHADA & AFFAIRES

CAMEROUN | PPP : Le CARPA relève des irrégularités procédurales et se retire du suivi du Contrat de sécurité dans les aéroports

Par DMF | Le Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) a communiqué, à...

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CONGO | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 2è Rapport de Suivi renforcé fait état de 5 recommandations GAFI toujours pas respectées
Droit OHADA & AFFAIRES

CONGO | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 2è Rapport de Suivi renforcé fait état de 5 recommandations GAFI toujours pas respectées

Synthèse par DROIT MEDIAS FINANCE | Suivi des conformités GABAC/GAFI Le deuxième rapport de suivi...

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GABON | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 2è Rapport de Suivi renforcé du pays fait état de 8 recommandations GAFI toujours non respectées
Droit OHADA & AFFAIRES

GABON | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 2è Rapport de Suivi renforcé du pays fait état de 8 recommandations GAFI toujours non respectées

Synthèse par DROIT MEDIAS FINANCE| Suivi des conformités GABAC/GAFI Le deuxième rapport de suivi...

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RDCONGO | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 4è Rapport de Suivi renforcé fait état de 8 recommandations GAFI toujours pas respectées
Droit OHADA & AFFAIRES

RDCONGO | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 4è Rapport de Suivi renforcé fait état de 8 recommandations GAFI toujours pas respectées

Synthèse par DROIT MEDIAS FINANCE | Le quatrième rapport de suivi renforcé avec demande de...

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CAMEROUN : L'Agence de Promotion des Investissements lance la sensibilisation autour de l'Ordonnance de 2025 portant promotion des investissements
Droit OHADA & AFFAIRES

CAMEROUN : L'Agence de Promotion des Investissements lance la sensibilisation autour de l'Ordonnance de 2025 portant promotion des investissements

Par Dr ZOGO |  L’Agence de promotion des investissements a réuni le 8 mai 2026 à Yaoundé les...

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OAPI : Un programme de financement lancé pour les projets structurants basés sur la Propriété intellectuelle
Droit OHADA & AFFAIRES

OAPI : Un programme de financement lancé pour les projets structurants basés sur la Propriété intellectuelle

Par la Rédaction | Brevets, marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques,...

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OHADA | CAMEROUN : Les instruments juridiques opérationnels de la procédure d'inscription d'office validés par le ministère des Finances
Droit OHADA & AFFAIRES

OHADA | CAMEROUN : Les instruments juridiques opérationnels de la procédure d'inscription d'office validés par le ministère des Finances

Par DMF | Un compte rendu de la réunion du Comité Permanent d'Examen des Demandes d'Inscription...

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CAMEROUN | SRC : La chambre des comptes rapporte 9 manquements graves liés au management de la Société de Recouvrement des Créances
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CAMEROUN | SRC : La chambre des comptes rapporte 9 manquements graves liés au management de la Société de Recouvrement des Créances

Par Daniel EBOGO | La Chambre des comptes qui a inscrit à son programme 2023, l’examen de la...

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