Dans le cadre d'une initiative majeure visant à améliorer les normes mondiales de réglementation des crypto-actifs, l'OICV a défini la manière dont les gendarmes financiers doivent réglementer les crypto-actifs. Jean-Paul Servais, président de l'OICV, a déclaré : "comme l'a rappelé le communiqué du 13 mai des ministres des finances et des banques centrales du G7, le temps est venu de mettre fin à l'incertitude réglementaire qui caractérise les activités liées aux crypto-monnaies. l'incertitude réglementaire qui caractérise les activités liées aux crypto-monnaies. Le document de consultation publié aujourd'hui a reçu le conseil d'administration de l'OICV et est le résultat d'une période intense d'analyse des risques réglementaires, de partage d'informations et de renforcement des capacités." Pour lui, l'OICV qui compte 130 membres dans le monde entier réglementant plus de 95 % des marchés mondiaux des valeurs mobilières, se revendique à juste titre d'être la mieux placée pour fournir un ensemble de recommandations efficaces et cohérentes à l'échelle mondiale. Elle s'engage aussi à garantir la mise en œuvre rapide des recommandations par tous ses membres afin de limiter le risque d'arbitrage réglementaire.
A lire sur les cryptoactifs :
- CRYPTOACTIFS | CAMEROUN : La Cour Suprême donne "sa position" sur les cryptomonnaies
- CEMAC : La startup Ejara spécialisée en investissement en cryptoactifs et mobile money face au droit
LIM Tuang Lee, président de la Fintech Task Force du Conseil d'administration de l'OICV chargée d'élaborer les recommandations politiques, a déclaré que, " les recommandations contenues dans le rapport de consultation de l'OICV fixent des attentes et des garde-fous pour réglementer les technologies de l'information et de la communication et superviser les marchés des crypto-actifs, qui sont par nature transfrontaliers. Les fournisseurs de services de crypto-actifs doivent s'attaquer aux conflits d'intérêts inacceptables et prendre beaucoup plus au sérieux le droit à l'information. Il est temps pour les régulateurs de travailler ensemble au-delà des frontières et des différentes juridictions afin de garantir la protection des investisseurs et le respect des droits de l'homme."
Recommandations sur la gouvernance et la divulgation des conflits
Ces orientations visent à faire face aux risques découlant, en particulier, des modèles d'entreprise des plateformes d'échange de crypto-actifs verticalement intégrées.
De nombreuses plateformes de négociation de crypto-actifs exercent généralement plusieurs fonctions et activités sous un même toit, notamment la négociation en bourse, le courtage, la tenue de marché et d'autres activités de négociation pour compte propre, l'offre de négociation sur marge, la garde, le règlement et la revente de titres - que ce soit par l'intermédiaire d'une seule entité juridique ou d'un groupe d'entités affiliées qui font partie d'un même groupe. A ce titre, les acteurs devraient disposer d'une gouvernance efficace et d'exigences organisationnelles permettant de répondre efficacement aux besoins des clients.
Recommandations sur le traitement des ordres et la divulgation des transactions (intermédiaires de négociation et opérateurs de marché)
Le traitement des ordres et la publicité des transactions doivent être adressés, bien que le langage courant du marché qualifie les prestataires de "bourses", un prestataire peut en réalité être une "bourse"et opérer en tant qu'intermédiaire de négociation (courtier ou négociant, ou les deux) plutôt qu'en tant qu'opérateur de marché (opérateur de marché, ou opérateur de marché). Les regulateurs doivent aborder les conflits d'intérêts inhérents du fait que les prestataire peuvent devancer les ordres des clients en faveur de leurs propres ordres ou d'ordres connexes.
Recommandations pour lutter contre les comportements abusifs
L'OICV propose des recommandations et des orientations visant à résoudre les problèmes liés aux risques d'atteinte à l'intégrité du marché qui ont été exacerbés par la nature fragmentée et transfrontalière du marché des crypto-actifs, tels que (1) l'absence de surveillance efficace du marché crypto-actifs, (2) les pratiques de marché manipulatrices (y compris les pyramides de Ponzi, les systèmes de "pump and dump", le washtrading, le front-running), (3) les délits d'initiés et la divulgation illégale d'informations privilégiées ; et (4) la divulgation frauduleuse, trompeuse ou insuffisante d'informations. Pour remédier à ces comportements, les recommandations 8 à 10 ("Fraude et abus de marché ; surveillance du marché ; gestion de l'information non publique") définissent les mesures à prendre pour lutter contre ces comportements.
des informations non publiques et énoncent le besoin essentiel que des systèmes et des contrôles efficaces soient mis en place pour identifier et surveiller les manipulations et les abus de marché par les régulateurs.