Des sources ayant pris part aux échanges, à l'instar du Responsable de la conformité de la société MINT CODE SOLUTIONS SA (AZA Finance), les débats ont tourné autour des enjeux liés aux opérations sur cryptoactifs et s'en est suivie une série de présentations sur la blockchain, la tokenisation ainsi que les risques liés aux opérations sur la blockchain et les cryptoactifs.
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Sur la présentation de l'infrastructure, Lenz Marius Mfaume Bixegue (Directeur Général) et Emmanuel Jaidiare (Directeur de la Finance sur Actifs Numériques-Blockchain) de la société DÖKI ont présenté la blockchain et ses applications et ont évoqué les principes fondamentaux, les typologies de blockchain avant de démystifier cette notion. Ensuite, un autre expert à savoir Carlos Wafe a entretenu l'audience sur la tokenisation de l'économie et des marchés financiers avant de se pencher sur le processus de conversion de données sensibles en un substitut numérique non sensible appelé token, Il s'agit en réalité du remplacement des données sensibles par des jetons uniques.
RISQUES ET REGULATIONS JURIDIQUES
Didier Loukaku Directeur des affaires juridiques de la COSUMAF a partagé une présentation sur les risques liés aux opérations sur la blockchain et les cryptoactifs et ceci non sans évoqué des risques tels que la volatilité des prix ainsi que les risques de blanchiment d'argent.
Au reste, il ressort que cette première réunion de concertation était l'occasion pour la COSUMAF "de connaître les acteurs devant opérer ou opérant sur son marché et les rassurer de la mise en place des Règlements devant gouverner leurs domaines d'activités. La COSUMAF a ainsi réaffirmé son rôle de Régulateur disponible à accompagner les acteurs de son marché et à le rendre stable afin de protéger l'épargne publique."
Par ailleurs, d'autres participants comme Harley NGUEMBHYT de chez Crypto Afrique Futur ont laissé dire qu'il faut que :
- - la régulation soit harmonisée ( COSUMAF - COBAC - BEAC - MINFI)
- - la protection des épargnants tienne compte des acteurs en quête de l'innovation
- - l'innovation portée par les startup ne soit pas étouffée.
Pour Maître Danielle Moukouri, Avocate spécialisée en droit du numérique et des nouvelles technologies, cette concertation riche en perspectives positives sur le futur des cryptoactifs en zone CEMAC a permis à la COSUMAF de réitérer que l’examen des dossiers en cours sera approfondi sur :
- La compétence et l’honorabilité des dirigeants
- Le respect des standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Les garanties de protection des actifs des clients
- La protection des données à caractère personnel
- La sécurité des systèmes d’information
- Les mécanismes de contrôle et gestion des risques.
Selon d'autres participants, de la réunion il ressort que l’examen des premiers dossiers de demande d’agrément est en cours au niveau de la COSUMAF sous les sous-statuts juridiques comme :
- Les sociétés promotrices de plateformes d’échange de cryptomonnaies : Toute entreprise qui permet l’achat, la vente ou l’échange d'une monnaie numérique contre une monnaie ayant cours légal (XAF, USD, EUR, etc.) ou d'autres actifs numériques ;
- Les prestataires de conservation d’actifs numériques : Les entreprises qui proposent des services de contrôle ou de garde sécurisée d'actifs numériques pour le compte de leurs clients ;
- Les fournisseurs de services de paiement en cryptomonnaie : Toute société qui facilite les transactions en actifs numériques pour les e-commerçants, commerçants et consommateurs ;
- Les plateformes de trading : Les sites qui offrent des services de négociation automatisée ou de gestion de portefeuilles d’actifs numériques ;
- Les courtiers en actifs numériques : Les professionnels qui servent d’intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de cryptomonnaie ou autres actifs numériques ;
- Les émetteurs de jetons (ICO, STO, etc.) : Toute activité professionnelle qui lève des fonds via l’émission de tokens sur la blockchain ;
- Les prestataires de tous autres services relatifs aux investissements en actifs numériques.
RECENSEMENT DES PSAN
La COSUMAF procède au recensement des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) opérant dans la zone CEMAC. Cette démarche vise à mieux encadrer les acteurs du secteur et à renforcer la régulation des crypto-actifs dans l'espace communautaire et le lien suivant permet les enregistrements: https://lnkd.in/dTRWUFKA
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POUR VOUS INSCRIRE, BIEN VOULOIR CLIQUER SUR LE LIEN : https://forms.gle/mfTpWaBf3ems3kVdA
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