Si au plan normatif, la dernière session de rencontre des ministres de la justice et des finances de l’OHADA a produit un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution pour améliorer de façon substantielle le cadre juridique du recouvrement des créances et de l’exécution forcée dans l’espace OHADA, la CCJA en ressort aussi grandie.

En effet, ce Conseil des Ministres a approuvé le nouveau Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) en matière d’arbitrage, avec l’idée que « cette réorganisation interne de la CCJA s’inscrive dans le processus de redynamisation de son système d’arbitrage institutionnel. »

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En rappel, le RI de la CCJA qui a été modifié date du 2 juin 1999, détaille, à côté des Règlements de procédure, d’arbitrage et financier, le RI de la CCJA, les règles de formation de la cour, les règles de participation des membres de la CCJA aux arbitrages CCJA, la confidentialité de la procédure arbitrale ou encore le secrétariat général de la cour.