OHADA : Le Dr Karel OSIRIS porté à la tête de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature


Par Daniel EBOGO


Cette promotion est l’un des résultats du Conseil des Ministres de l’OHADA qui s’est tenu pour sa 56e session au Hilton Hôtel de Kinshasa (République Démocratique du Congo) les 16 et 17 octobre 2023. L'une des décisions prises a trait aux ressources humaines. Le Conseil des Ministres a, ainsi, nommé le Dr. Karel Osiris COFFI DOGUÉ au poste de Directeur Général de l’ERSUMA et pourvu à divers autres postes d’encadrement ouverts.

Dr Karel OSIRIS DOGUE - DG Ersuma

Déjà Directeur des Etudes dans la maison auparavant, DOGUE est docteur en droits des affaires internationales avec un accent sur les contrats internationaux et le commerce international. Fort de sa base sur le droit africain des affaires OHADA (sociétés commerciales OHADA, arbitrage OHADA, Droit commercial général OHADA, droit des sûretés OHADA, Médiation et autres MARD), il a également dans son parcours des éléments de droit canadien des affaires, du travail et des négociations syndicales.

Médiateur certifié, formateur certifié en droit OHADA par l'École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l'OHADA, il a une longue expérience professionnelle dans le système d'arbitrage OHADA ; expérience universitaire, d'enseignement et de recherche dans le domaine de l'arbitrage international et d'autres ADR (médiation ; conciliation...).

CE QU'IL DOIT FAIRE A L'ERSUMA

Dans l’article 5 de ses statuts, on peut lire que l’ERSUMA est chargée d’œuvrer à l'amélioration de l'environnement juridique et judiciaire dans l'ensemble des états membres. En particulier, l'ERSUMA est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des magistrats et des auxiliaires de justice des états membres en droit harmonise et en droit des affaires. De plus, l'ERSUMA constitue un centre de documentation et de recherche en matière juridique et judiciaire.

Ses missions consistent précisément à assurer, la formation des magistrats, des auxiliaires et fonctionnaires de justice des états membres ; à initier, développer et promouvoir la recherche en droit africain ; à œuvrer, en liaison avec la cour commune de justice et d'arbitrage et les hautes juridictions des états membres, à une harmonisation de la jurisprudence et du droit, principalement dans toutes matières relevant du traité et à accomplir toute mission conforme au présent statut qui pourrait lui être assignée par le conseil des ministres de l'OHADA ou par le conseil d'administration.  

Rappelons que sur le plan normatif, un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a vu le jour par la même session du conseil des ministres. Une réforme d’envergure améliorera de façon substantielle le cadre juridique du recouvrement des créances et de l’exécution forcée dans l’espace OHADA.  

Au demeurant, le Dr DOGUE remplace le Pr MAYATTA NDIAYE à ce poste après le départ de ce dernier pour le Secrétariat permanent de l'OHADA.

Lire : OHADA : Comme secrétaire permanent, le Pr MAYATTA NDIAYE remplace le Pr DARANKOUM, entre bilan et avenir