TOGO : Les contrats financiers de l’OHADA examinés dans un travail scientifique


Par la rédaction de DMF |


Le jeune chercheur masterant Malik TAMGBANDJA, juriste spécialisé en droit des affaires et en droit financier a défendu à l’Université de Lomé, le 9 octobre 2023, le fruit de ses recherches sur cet instrument financier peu étudié.

Lorsque l’on demande à l’auteur, ce qu’il faut mettre dans la notion de « contrats financiers », il indique qu’il s’agit « des conventions permettant aux parties d’assurer la couverture du risque de variations futures du prix de différents actifs ou paramètres sous-jacents, leur conférant ainsi le droit ferme ou facultatif et optionnel d’obtenir pendant ou à l’échéance d’un terme, soit le sous-jacent au prix en vigueur au début du terme, soit la différence en numéraire entre ce prix et celui en vigueur pendant ou à l’échéance du terme. » En fait, la révision de l’Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), entrée en vigueur le 5 mai 2014, est la source de l’insertion de la notion de contrat financier encore dénommé instrument financier à terme, dans la nouvelle rédaction de l’article 744 dudit Acte uniforme.

A lire aussi : CEMAC/UEMOA : Les contrats financiers prévus par le droit OHADA et les marchés de capitaux : Par où commencer ?  

Le chercheur masterant révèle que les dispositions de cet article prévoient de manière sommaire qu’en plus de l’émission de valeurs mobilières ou d’autres titres financiers, les sociétés anonymes (SA) peuvent également conclure des contrats financiers, sans au demeurant en donner une définition ni en préciser un encadrement juridique approprié à ces opérations aussi risquées que les opérations de banque ou d’assurance.

D’ailleurs, l’auteur rappelle les propos de l’investisseur américain Warren Edward Buffett qui précisait que "si les contrats financiers sont une arme de destruction massive, c’est qu’ils ont une capacité exceptionnelle à générer des risques". « C’est justement devant une telle aptitude de ces instruments financiers à manier les risques et le silence des législateurs UMOA et CEMAC relativement à leur encadrement et aux moyens de protections des acteurs, que l’idée nous est venue de mener une réflexion autour de la thématique : « Les contrats financiers dans l’espace OHADA », sous la direction du Prof Koffi Mawunyo AGBENOTO » se défend Malik TAMGBANDJA.

Pour défendre son travail de recherche, il s’est attaché à convaincre son jury présidé par le Professeur Koffi Mawunyo AGBENOTO entouré des membres Madame Afi Akpé KUAGBENU, et Pierre-Paul ALIPOE, pour s’en sortir avec une mention Très bien.

« Je reste disponible à travailler sur un projet visant à mettre en place un régime spécial des contrats financiers ainsi que des moyens de protection des acteurs, favorisant l'attractivité de ces instruments financiers à terme » conclut Malik TAMGBANDJA qui est loin d’avoir mené à leur terme ses réflexions sur ce sujet qui se profile être très opportun dans l’espace OHADA.