PROPRIERE INTELLECTUELLE | AFRIQUE : L'OAPI consolide ses appelations d'origne avec l'entrée en vigueur de l'Accord de Génève le 15 mars dernier


Par DMF |


Après que l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a adhéré en fin d'année 2022, à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne qui vise la reconnaissance et la protection des appellations d'origines et indications géographiques,  celui-ci est entré en vigueur à l’égard de l’OAPI, il y' le 15 mars 2023. 

M. Daren Tang, Directeur général de l’OMPI, avec Denis L. Bohoussou, Directeur général de l’OAPI. (Photo : OMPI/Martin)

Avec l’adhésion de l’OAPI puis cette récente entrée en vigueur, la couverture géographique de l’Acte de Genève s’étend désormais à 17 États membres de l’OAPI (à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée, Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo).

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Cette ratification permettra aux États membres de l’OAPI de protéger à la fois leurs appellations d’origine et leurs indications géographiques en vertu de l’Acte de Genève, telles que :

  • “Ananas Pain de Sucre du Plateau d’Allada” (Benin),
  • “Chapeau de Saponé” (Burkina Faso),
  • “poivre du Penja” (Cameroun),
  • “Café Ziama Macenta” (Guinée),
  • “Kilichi du Niger” (Niger) ou
  • “Échalote de Bandiagara” (Mali), la liste n'étant exhaustive.

RECONNAISSANCE INTERNATIONAL CONSACRE PAR L'ACTE DE GENEVE

L'Afrique entre donc solidement sur la scène internationale des AO car il faut rappeler que L’Acte de Genève vise à aider les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.

En outre, l'Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne a été adopté par la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, qui s’est tenue à Genève du 11 au 21 mai 2015. En un mot, cet acte établit un système international pour l’enregistrement et la protection des appellations d’origine et des indications géographiques.