A Yaoundé, l’objectif général de ce séminaire est de renforcer les capacités des personnels en matière de LBC/FT, notamment à travers le partage des résultats de l’évaluation nationale des risques de BC/FT et des nouveaux textes réglementaires de LBC/FT. Selon les experts, cette activité visait notamment à permettre à certains acteurs de mieux identifier, comprendre et analyser les risques de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme dans le cadre de leur activité de surveillance et supervision. Outre les principales innovations du règlement, la formation s'est appesantie sur les obligations des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD).

MINES ET IMMOBILIER

A Douala, les risques et typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur minier et dans le secteur de l’immobilier.

Dans les mines, l’attention a été attirée sur :

• Obtention frauduleuse de titres miniers - Utilisation de sociétés écrans ou de prête-noms pour obtenir un permis d’exploration ou d’exploitation (art. 16 à 25 du Code minier). - Insertion de capitaux d’origine criminelle dans des projets miniers légitimes.
• Exploitation artisanale et petits exploitants non contrôlés • Multiplication de coopératives minières fictives (art. 90 à 97 du Code minier). • - Achat de production artisanale (or, diamant, coltan) en cash, sans traçabilité. • - Production réelle largement non déclarée aux autorités.
• Manipulation des flux commerciaux (fraude douanière et fiscale) • La déclaration partielle des volumes produits pour réduire les redevances (art. 154 du Code minier sur la commercialisation). • - Sur/sous-évaluation des prix d’exportation pour transférer illicitement des capitaux. • - Utilisation de factures fictives pour l’importation d’équipements miniers.
• Détournements de fonds publics et corruption - Dissimulation des redevances minières et des droits fixes (Loi n°2016/018, art. 3 et suiv.). - Rétro commissions lors de l’attribution des permis. - Financement occulte d’acteurs politiques à travers les revenus miniers.
• Commerce transfrontalier illicite - Trafic de minerais bruts par les frontières avec la RCA, le Congo, le Tchad, le Nigéria ; - Circuits parallèles échappant aux douanes et aux taxes officielles. (Contrebande); - Récupération par des réseaux criminels ou groupes armés (risque aggravé de financement du terrorisme).

Dans l’immobilier, il est ressorti un point d’attention sur le fait que les Avocats, notaires et autres membres des professions juridiques indépendantes qui préparent ou effectuent des transactions pour un client, dans le cadre des activités suivantes :

• Achat et vente de biens immobiliers ;
• Gestion de capitaux, de titres ou autres actifs de clients ;
• gestion des comptes bancaires, des comptes d’épargne et des comptes-titre ;
• organisation des apports pour la création, l’exploitation ou la gestion des sociétés, ou création, exploitation ou gestion des personnes morales ou de construction juridiques et achats et vente d’entités commerciales.

En termes d’alerte, pour les personnes physiques :

• Plusieurs transactions impliquant la même partie ; ou plusieurs transactions effectuées par des- groupes de personnes ayant des liens (par exemple, personnes ayant des liens familiaux ou commerciaux ; personnes de même nationalité ; personnes partageant une adresse ou ayant les mêmes représentants ou les mêmes avocats, etc…) ;
• Remboursements inattendus des prêts ou remboursements anticipés avec des revenus dont l’origine ne s’explique pas ;
• Opérations dans lesquelles le paiement est effectué en espèces, par chèque au porteur ou autres instruments anonymes, ou lorsque le paiement est effectué en endossant un chèque d’un tiers ;
• Des transactions impliquant les personnes politiquement exposées.

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Pour les personnes morales :

• Transactions impliquant des personnes morales domiciliées dans des paradis fiscaux ou des territoires à risque ;
• Opérations impliquant des personnes morales récemment créées, lorsque le montant des opérations est important par rapport à leurs actifs ;
• Transactions impliquant des fondations, des associations culturelles ou de loisirs ou des entités à but non lucratif en général, lorsque les caractéristiques des transactions ne correspondent pas aux objectifs de l’entité ;
• Transactions impliquant des personnes morales qui, bien qu’incorporées dans le pays, appartiennent principalement à des ressortissants étrangers, qui peuvent ou non être résidents fiscaux ;
• Transactions dans lesquelles des structures juridiques inhabituelles ou inutilement complexes sont utilisées sans aucune logique économique.

Entreprises et professions non financières désignées

Dans la pratique, le Cameroun entend surveiller particulièrement : 

1. Les prestataires de services aux fiducies et aux sociétés ;
2. Les prestataires des services d’actifs virtuels ou numériques ;
3. Les agents immobiliers, y compris les agents de location ;
4. Les autres personnes physiques ou morales négociant des biens, seulement dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant de cinq millions (5 000 000) de francs CFA au moins, que la transaction soit exécutée en une fois ou sous la forme d'opérations fractionnées apparemment liées ;
5. Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
6. Les agents sportifs ;
7. Les prestataires de jeux d'argent et de hasard ;
8. Les intermédiaires en opérations de banques et autres apporteurs d’affaires aux institutions financières ;
9. Les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de métaux précieux, d'antiquités et d'œuvres d'art ;
10. Les entreprises de transport de fonds et de valeurs ;
11. Les sociétés de gardiennage ;
12. Les propriétaires, les directeurs et gérants de casinos et d’établissements de jeux, y compris les loteries nationales ;
13. Les agences de voyage ;
14. Les concessionnaires automobiles et commerçants de véhicules d’occasion ;
15. Les Hôtels et établissements assimilés ;
16. Les marchands de matériaux de construction ;
17. Les commissionnaires agréés en douane, consignataires des navires, les sociétés d’acconage et tous les prestataires intervenant dans la chaine d’importation-exportation ;
18. Les entreprises de bâtiments et des Travaux Publics ;
19. Les Comptables et Experts comptables agréés ;
20. Les auditeurs externes ;
21. Les conseils fiscaux ;
22. Les avocats, et autres membres des professions juridiques (notaires, huissiers, administrateurs judiciaires et commissaires-priseurs judiciaires).