LE REGLEMENT N°02/24/CEMAC/UMAC/CM du 20 décembre 2024 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale abroge toutes dispositions antérieures contraires du Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant sur le prévention et répression portant et de la prolifération du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale et entre en vigueur à compter de sa date de signature. 

Ce texte vise à définir des règles pour prévenir, détecter et réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération au sein des États du CEMAC et détermine des mesures pour détecter, décourager et prévenir l'utilisation des circuits économiques, financiers et bancaires de la Communauté à des fins de blanchiment de capitaux. Le RÈGLEMENT N°04/24/ CEMAC/UMAC/CM du 20 décembre 2024 relatif au régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées relatives au financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale abroge toutes les dispositions antérieures contraires portant sur le même objet et entre en vigueur à la date de sa signature.

Par ce texte, le législateur fixe les règles de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive conformément aux Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies 1267 (1999), 1373 (2001),1540 (2004), 1718 (2006), 1988 (2011), 1989 (2011), 2231 (2015) 2253 (2015), et toutes les Résolutions qui leur sont subséquentes. Le REGLEMENT N° 03/24/CEMAC/UMAC/CM du 20 décembre 2024 portant adoption du Manuel des Procédures d'Evaluations Mutuelles du troisième Cycle des Etats membres du GABAC est le troisième texte adopté.

SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN :   https://forms.gle/Pv9nqQKbi8SYQVKJA 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Au demeurant, cette réforme semble laisser le soin de fixer les délais de mise en conformité, pour d'éventuelles mises à jour des acteurs et établissements assujettis aux autorités compétentes désignées et aux organismes non publics et ceux d'autorégulation, chargés d'assurer le respect par les institutions financières (COBAC ; COSUMAF) ainsi que les entreprises et professions non financières désignées de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.