Les intermédiaires de marché de la bourse régionale et ceux de la bourse nationale de Douala n’ont pas toujours été (dans l’absolu) sur le même pied d’égalité en termes d’exigences réglementaires. Quoiqu’il en soit, les Sociétés de bourse de la CEMAC doivent cohabiter avec les Prestataires de Services d’investissement (PSl) agréés par l’ ancienne Commission des Marchés Financiers (CMF) du Cameroun. 

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Un accord de reconnaissance mutuelle des agréments délivrés avait été signé à savoir la convention COSUMAF- CMF du 11 mars 2018. Alors qu’on se demandait le sort réservé aux PSI de droit camerounais avec la fusion en cours, la nouvelle COSUMAF se donne de l’air en maintenant cet accord jusqu’au 31 décembre 2019. Une période transitoire s’ouvre donc désormais pour les établissements financiers de droit camerounais. Au bout du compte, «  l’agrément en qualité d’intermédiaire de marché ne sera maintenu que moyennant la mise en conformité des prestataires de services d’investissement (PSl) en une société anonyme indépendante et entièrement dédiée à l’activité principale de société de bourse dûment agréée par la COSUMAF » explique le communiqué de la COSUMAF.

Quelle différence entre Société de bourse et PSI ?

En réalité, la mise en conformité des PSI par rapport aux Sociétés de bourse de droit communautaire ne devrait pas être fondamentalement fastidieuse. Les deux entités sont obligées de passer par une procédure d’agrément stricte. Les deux doivent être constituées en Sociétés Anonymes de droit OHADA avec un capital social minimum de 150 millions de FCFA (certains PSI pouvaient tout de même se constituer avec 100 millions de FCFA – article 68 du Règlement général de la CMF).

Les activités boursières qui leur sont dévolues sont sensiblement les mêmes ainsi que les obligations professionnelles et déontologiques. Ainsi, aux termes de l’article 56 du Règlement général de la CMF, les PSI peuvent faire de la réception et la transmission des ordres ; de l’exécution d’ordres pour compte propre de tiers ; de la négociation pour le compte propre ; de la gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; de la prise ferme ; du placement et de la conversation ou l’administration des valeurs mobilières. Il n’y a que l’activité de démarchage financier qui se démarque en creux du droit CEMAC et qui appellera les PSI à se conformer.

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Toutefois, la nuance la plus importante entre Société de Bourse CEMAC et PSI Camerounais tient certainement à la place des banques. En effet, le droit camerounais admettait que les Banques puissent être agréées en tant que PSI (article 6 de la Loi de 1999 portant création du marché financier camerounais). Dans le même temps, la COSUMAF exclut les banques du statut de Société de Bourse et leur restreint certaines activités (placement) et monopole (négociation à la Bourse). Ces limitations obligeront ainsi les banques qui sont déjà PSI au Cameroun à créer une filiale entièrement dédiée. On se souvient que plusieurs banques rechignaient à créer des société d’investissement autonomes pour éviter de dépenser de l’argent pour un marché financier qui n’en rapportait pas assez (3 actions cotées). Désormais, c’est une exigence à laquelle ces banques ne pourront plus se dérober.

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Rappelons qu’officiellement, la fin de la première phase de l’unification du marché financier régional décidée le 31 octobre 2017 par la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC, est intervenue le 04 juillet 2019. La fusion qui devait se corporifier le 30 juin 2019 s’est traduit effectivement aujourd’hui par une COSUMAF, régulateur unique, une BVMAC, Bourse régionale unique, un Dépositaire central en même temps Banque de règlement unique à savoir la BEAC. Cette Banque des Etats de l’Afrique centrale sera remplacée en 2022 par un DC/BR spécialisé.

Willy Stéphane ZOGO