La Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (COSUMAF) qui est désormais le seul gendarme financier en zone CEMAC se veut clair à travers la Décision-COSUMAF-N°DC-01-2019-Portant-agrément-de-la-BEAC-en-qualité-de-Dépositaire-Central-sur-le-MFAC

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Désormais, un seul Dépositaire Central est agréé pour agir dans la zone. Il s’agit de la Banque des États de l’Afrique Centrale. Celle-ci va assurer la conservation de l’ensemble des titres (Actions, Obligations et autres) circulant sur le marché des capitaux de la CEMAC.

« Le choix de la BEAC est provisoire et prendra fin le 31 décembre 2022, date à laquelle une entité privée indépendante et entièrement dédiée à cette activité devra être constituée et solliciter son agrément auprès de l’autorité de régulation du marché (donc la COSUMAF) », explique le président de ladite commission, à savoir l’Ambassadeur Nagoum Yamassoum.

Cette explication est donnée par un communiqué datant du 30 juillet 2019 et marquant la fin de la première phase des opérations de fusion absorption de la Bourse de Douala par celle de la CEMAC.

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Selon la même source, la BEAC jouera également de manière exclusive le rôle de Banque de règlement, c’est-à-dire qu’elle est chargée du dénouement des espèces (argent liquide) issues de l’ensemble des transactions effectuées sur le marché financier régional.

Rôle de dépositaire central

Sur une bourse moderne, les actions comme les obligations et tous les autres titres financiers qui sont vendus ou échangés par les banques, les sociétés et les investisseurs sont désormais dématérialisés (et non plus en version papier). Cela signifie que ces titres sont désormais inscrits dans des comptes gérés par la BEAC. Les banques et les Sociétés de Bourse s’enregistrent auprès de la BEAC pour pouvoir ouvrir des « sous-comptes » (comptes-titres) pour eux-mêmes et pour leurs clients actionnaires ou obligataires des entreprises cotées comme SIAT Gabon ou SEMC au Cameroun.

La BEAC enregistre les transactions sur la base des informations issues des échanges en bourse ou entre particuliers. En outre, la BEAC opère les virements de comptes-titres à comptes-titres en tant que Banque de Règlement.

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Par ailleurs, pour des actions données en gage (nantissement), la BEAC jouera ainsi le rôle de tiers-gagiste. C’est à elle que doit être adressée les décisions de justice exécutoire visant par exemple à bloquer un compte ou à y appliquer une saisie, une vente forcée et autres procédures et voies d’exécutions.

Enfin, en tant que Dépositaire Central, la BEAC a seule « la responsabilité de déterminer et d’affecter les codes relatifs à ses adhérents (émetteurs, sociétés de bourses etc.. ) afin de permettre leur identification lors des opérations réalisées sur le marché, des traitements administratifs consécutifs à ces opérations, d’émission de titres ou d’opérations sur titres », précise l’article 4 du Règlement général du Dépositaire central de la bourse des valeurs de la CEMAC.

A préciser qu’en cas de manquement à ses missions, la COSUMAF se réserve le droit de sanctionner la BEAC et même, si la gravité le justifie, de retirer cet agrément avant l’échéance de 2022.

Willy Stéphane ZOGO