FUSION DES BOURSES/CEMAC : Comment la COSUMAF et la CMF se sont arrangées pour la transition

Une convention entre la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique Centrale (COSUMAF) située au Gabon et la Commission des marchés financiers (CMF) située au Cameroun, précise comment les agréments, les visas, les habilitations et les contrôles vont se faire en CEMAC jusqu’au 30 juin 2019, dernier délai pour la fin de la fusion.

Le président de la Commission des marchés financiers (Cameroun) et celui de la Cosumaf(Cemac), de gauche à droite. 

 

C’est un accord de 15 pages que Nagoum Yamassoum, président de la COSUMAF et Jean-Claude Ngbwa, président de la CMF ont paraphé sous l’œil du président du Comité de pilotage des reformes financières et économiques de la CEMAC, Gilbert Ondongo.

En clair, depuis que les chefs d’États de la CEMAC ont décidé (le 31 octobre 2017) de la fusion accélérée de la bourse camerounaise (DSX) avec celle de Libreville (BVMAC), les acteurs de la finance et autres, s’interrogeaient sur le « comment » de ladite fusion.

On sait maintenant que, après le texte du comité de pilotage du programme de réformes économiques et financières de la CEMAC consacrant l’unification des deux bourses, les deux surveillants (COSUMAF et CMF) appelés à fusionner (eux-aussi) ne vont laisser place d’ici juin 2019 qu’à un seul surveillant, la COSUMAF New look.

Cependant, entre juin 2018 et juin 2019, qui va faire quoi ?

La Convention de coopération et d’échange d’informations COSUMAF – CMF signée le 27 mars 2018, nous en dit davantage. Dans un premier temps, il faut savoir que pour les visas (c’est-à-dire si une entité veut collecter de l’argent du public en CEMAC par appel public à l’épargne par exemple), tout émetteur comme la SMID S.A demande le visa à l’un des deux surveillants et non aux deux en même temps. En fait, il est instauré une reconnaissance et une acceptation mutuelle des visas pour tous les 6 pays de la CEMAC (Article 3). Le Visa qui a été donné à la SMID S.A lui permet désormais d’aller chercher des investisseurs au Tchad ou à Libreville.

Concernant les agréments (qui autorisent à une banque d’agir sur le marché financier) et les habilitations (qui sont des agréments pour des personnels travaillant à certains postes sensibles ), la reconnaissance et l’acceptation mutuelles sont aussi instaurées pour toute la CEMAC. Cependant, dès la fusion, toute banque agréée va devoir se mettre à jour par rapport aux nouveaux textes qui seront adoptés (Article 4).

Concernant les opérations de surveillance des banques, prestataires de services d’investissement et sociétés de bourse et des émetteurs, l’un des surveillants peut demander par invitation à l’autre d’effectuer un contrôle « conjointement » avec lui (Article 6).

En dernière analyse, la CMF et la COSUMAF s’engagent à faire des échanges de documents et d’expériences sous le suivi d’un comité paritaire qui va siéger chaque trois mois.

De même, la DSX S.A et la BVMAC S.A, d’ici juin 2019, doivent être « interconnectées » et les valeurs cotées à Douala seront (ou pourront être) « dédoublées » à la cote de Libreville » en attendant ».

Le président de la CMF

Questionnements

Si la Convention CMF-COSUMAF vient réaliser les attentes séculaires des investisseurs, il ne reste pas moins quelques questions pratiques.

Ainsi, c’est à se demander si une « banque » jugera utile de demander un agrément avant juin 2019 avec pour risque de recommencer ou de reconfigurer sa demande pour un « nouveau dossier ».

A se demander si un émetteur comme la SMID. S.A va entrer en bourse (DSX) avant juin 2019 ou attendre la fin de la fusion pour entrer sur la BVMAC version Douala. Sur ce point, on se demande si une double cotation va l’intéresser alors que la BVMAC version Libreville va partir de là pour Douala justement et que la DSX va lui laisser place.

Concernant les contrôles conjoints, faut-il croire que la CMF ira contrôler un intermédiaire travaillant à Libreville sur la BVMAC ou au Tchad sans lien avec le Cameroun ? De même que, une banque travaillant uniquement sur la DSX sans lien (exemple : filiale ou succursale) avec les pays voisins de la CEMAC sera contrôlée par la COSUMAF. En d’autres termes, la surveillance ne va-t-elle pas rester finalement scindée entre le gendarme national et le gendarme régional ?

Les prochains mois nous offriront assurément des réponses. En attendant, avec les acteurs de la finance de marché d’Afrique centrale et du monde, on ne peut que saluer la diligence et les avancées vers l’unité et l’intégration … de la CEMAC.

Willy Stéphane ZOGO

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