MARCHE FINANCIER/CEMAC : Comment la COSUMAF a absorbé la CMF

La convention d’unification des deux gendarmes financiers d’Afrique centrale à savoir ; la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF), a été signée le 31 mars 2019 à Douala au Cameroun. Comment le contrat règle la fusion ?

Que dit concrètement le contrat signé par Nagoum Yamassoum (président de la COSUMAF) et Jean Claude Ngbwa (Ancien président de la CMF) au siège national de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale à Douala ? D’entrée, cette convention d’unification souligne que la COSUMAF est effectivement et désormais, le seul gendarme financier pour le marché financier et boursier de la CEMAC (sur tous les 6 Etats membres). En outre, le contrat autorise 6 “employés” de la Commission Camerounaise des marchés financiers à accéder à des postes au sein de la COSUMAF.

Signature de la Convention par les Présidents / (c) COSUMAF

Les fonctions qui ont été touchées sont concrètement la Communication, le service juridique et les services administratifs et financiers. Parmi ces 6 personnes qui deviennent des fonctionnaires de la COSUMAF, on remarque entre autres, l’ancien responsable de la Communication de la CMF, François Bimogo qui devient Head Officer de la Com’. On note également que le responsable des affaires juridiques, Daniel Keuffi devient le directeur des actifs de la COSUMAF. Toutes les autres personnes qui travaillaient ainsi pour la CMF, le président Jean Claude Ngbwa inclus, ont été remerciées ou renvoyées à leurs ministères d’origine.

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L’article 3 de cette convention prévoit en outre que, tous les textes juridiques ( Règlements, lois, décisions) vont être transférés à la COSUMAF. Il serait intéressant de savoir si ce transfert porte sur l’instrumentum (le papier support desdits textes) ou sur le negotium (le contenu). La question importe car, on sait bien que la réglementation de la COSUMAF était loin d’être en tout point identique à celle de la CMF.

Si ce transfert est avant tout informatif et de l’ordre du management de l’information, il va sans dire que l’appropriation des textes de la CMF par la COSUMAF va nécessiter une reforme ou au minimum une réécriture, si l’on veut tenir compte des aspérités. Par exemple, les lois prises par l’Assemblée nationale camerounaise et les décrets notamment sur les OPCVM pris par le ministre des finances du Cameroun sont sans effet sur les autres Etats membres de la CEMAC, cela est évident.

Liquidation

Reste alors la liquidation de la CMF. Même si le délai de cette opération n’est pas donné dans la convention, on sait que le bail signé par la CMF pour son siège de Bonanjo à Douala va être résilié. Les contrats de conseils de la CMF vont être menés à terme ainsi que les procédures devant les tribunaux.

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Ce contrat ou mieux cette convention d’unification de la COSUMAF et de la CMF intervient après la fusion des entreprises gérant les bourses, la BVMAC et la DSX (convention signée le 19 mars 2019) ainsi que les dépositaires centraux qu’étaient la BEAC et la Caisse autonome d’amortissement (CAA),
(convention signée le 22 mars 2019) . Cette signature est un pas important dans le processus d’unification des marchés financiers de la CEMAC décidé et engagé le 31 octobre 2017 et dont le terme a été fixé pour fin juin 2019.

Willy ZOGO

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