A l'annonce selon laquelle CBC AMANA FINANCE ISLAMIQUE est la ""première fenêtre islamique agréée par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale" à travers les vitrophanies et autres supports de communication commerciale, le public et certains observateurs ont marqué leur étonnement tant plusieurs banques et établissements de microfinance ont depuis 2015 proposé des produits présentés comme charia conformes. 

RETOUR SUR LA REGLEMENTATION

La réalité à saisir est que depuis 2022, la Commission Bancaire a adopté et fait entrer en vigueur des règlements encadrant les activités des établissements de crédit et des établissements de microfinance souhaitant commencer ou continuer à proposer des produits et des services conformes aux principes de la finance islamique dans les pays membres de la CEMAC. 

Pour le cas du Cameroun, les acteurs qui proposaient déjà de tels services depuis au moins 2015 se sont vus invités par la nouvelle règlementation de la COBAC à procéder à une mise en conformité avec les nouvelles exigences textuelles. 

Le Règlement N°4/22/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de finance islamique dans la CEMAC exige que les établissements de crédit et les établissements de microfinance de la CEMAC en activité à la date d'entrée en vigueur du présent règlement (1^er janvier 2023) qui fournissent des produits ou services identifiés comme relevant de la finance islamique ou correspondant à un ou plusieurs types de produits ou services visés, disposent d’une période transitoire de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement (donc jusqu’au 1^er janvier 2025), pour se conformer à ses dispositions.

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Les établissements visés doivent également, dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement (1^er juin 2023), soumettre à la Commission Bancaire : un bilan détaillé de leur activité identifiée comme relevant de la finance islamique ou correspondant à un ou plusieurs types de produits ou services visés au règlement et - une demande d'autorisation préalable.

Notons qu’en la matière les assujettis doivent aussi se conformer aux dispositions pertinentes du Règlement COBAC R-2022/04 relatif aux demandes d'agrément et d'autorisation préalable pour l'exercice de l'activité de finance islamique dans la CEMAC.

LES FENETRES ET AUTORISATION PREALABLE

Aux termes de cette règlementation nouvelle, les établissements assujettis exerçant (depuis 2015 pour le cas du Cameroun) une activité de finance islamique à titre non exclusif ou partiel doivent le faire à travers une structure dédiée, appelée « fenêtre islamique » et l’ouverture d’une telle fenêtre islamique par un établissement de crédit ou un établissement de microfinance agrée est soumis à l'autorisation préalable de la COBAC. L’établissement ne peut exercer l'activité de finance islamique qu'à compter de la date de délivrance de l'autorisation préalable de la COBAC.

Techniquement,  CBC AMANA FINANCE ISLAMIQUE revendique précisément d'avoir obtenu la première "l'autorisation préalable de la COBAC". Cette démarche est à saluer car, les références des agréments et autorisations préalables doivent être communiquées sur les supports commerciaux pour une bonne information des consommateurs des produits financiers (islamique - d'ailleurs je pense qu'une association des consommateurs y dédiée doit va bientôt voir le jour au Cameroun et en CEMAC). Cependant, la CBC doit ainsi communiquer les références de cette autorisation préalable de la COBAC pour être totalement complaint.

En définitive, rappelons qu’en CEMAC et selon les mêmes textes, l’activité de finance islamique désigne tous produits services transactions et opérations commerciales, financières et d’investissement commercialisés ou réalisés à titre habituel par un établissement assujetti, reposant sur les principes suivants : interdiction de la perception ou du versement d'intérêt, interdiction de [incertitude et de la spéculation, interdiction d'investir dans des activités illicites, adossement à des actifs tangibles, partage des profits et des pertes.

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