On peut lire dans cette sortie que :
"J'accuse réception de votre lettre visée en référence par laquelle vous portez à la connaissance du Ministre camerounais des finances de supposées perturbations des activités du secteur bancaire perpétrées par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC)
Cette correspondance délibérément relayée dans les réseaux sociaux et abondamment diffusée par une certaine presse visiblement instrumentalisée, est malheureusement cautionnée par certains officiels camerounais sans conteste à l’origine de cette manœuvre malsaine.
Il convient de vous rappeler que la CDEC a été créée par la loi du 08 Avril 2008 régissant les dépôts et consignations. II a fallu 15 ans, soit le 20 Janvier 2023 pour qu'elle soit mise en service à travers la nomination par le Président de la République de ses organes dirigeants. Les établissements de crédits ont bénéficié de cette longue période de grâce pour se préparer au transfert des ressources dévolues à cet organisme public dédié au financement des politiques publiques.
Ces établissements de crédits ont continué durant cette période de fructifier au profit de leurs actionnaires ces ressources en raison de la tolérance des pouvoirs publics pourtant confrontés à des budgets contraints face à des défis majeurs de financement du développement économique.
Au moment du transfert des ressources à la CDEC et pendant que certaines banques se soumettaient volontairement à leurs obligations légales, d'autres ont choisi le chemin de la résistance en multipliant de manœuvres nocives de lobbying visant à contourner la voie exemplaire.
Sous la conduite du gouvernement camerounais, la CDEC a opté pour une approche pédagogique et participative impliquant les staffs et équipes techniques des différents établissements de crédits regroupés au sein de leur association (APECCAM).
A plusieurs reprises, l'attention de la COBAC a été attirée sur les risques qu'encouraient ces banques inciviques aussi bien par les mesures de recouvrement forcé prévues par les textes en vigueur que par d'éventuelles poursuites pénales pour rétention indue de deniers publics.
Votre lettre, expression d'un parti pris évident est d'autant plus surprenante qu'elle élude la vraie problématique qui est celle du simple transfert des ressources prévues par la loi à la CDEC pour mettre en relief de prétendues perturbations du secteur bancaire.
Plus grave, vous suggérez carrément au Ministre des finances camerounais d’opérer une Intervention auprès de la justice pour faire une ingérence dans des procédures pénales menées en bonne et due forme.
Une fois de plus, en enfreignant le principe de spécialité, la COBAC outrepasse le périmètre de ses compétences après avoir fait adopter aux autorités communautaires, un règlement sur une matière non transférée par les textes supérieurs de la CEMAC (Traités, actes additionnels, Conventions...)
On ne saurait rester indifférent devant cette énième dérive en matière de gouvernance lorsqu'on sait qu'en vertu de la convention du 16 Octobre 1990 portant création d'une Commission bancaire de I Afrique Centrale, la COBAC est chargée entre autres de « veiller au respect par les établissements de crédits des dispositions législatives et réglementaires édictées par les autorités nationales ».
Les procédures judiciaires engagées par la CDEC et que vous assimiler à des perturbations du secteur bancaire, rentrent dans la perspective d’une démarche républicaine, irréprochable dans un état de droit, la justice constituant le dernier rempart face au refus par certains de respecter la règle de droit. L'attachement des banques inciviques à la conformité chère à leur secteur d'activité, consisterait plutôt à s'armer d’arguments juridiques pertinents pour faciliter l'office du juge que de recourir insidieusement à des moyens de pression informels et incompatibles avec les bonnes pratiques de la modernité républicaine. Malgré la cabale ambiante, la CDEC reste debout et disposée à accepter le verdict des tribunaux en espérant la réciproque pour ces quelques banques inciviques déterminées à se prévaloir d’une immunité de juridiction sous le couvert du bouclier COBAC.
Votre volonté de dépeindre en noir la CDEC vous amène aussi à vous immiscer dans le système camerounais de cautionnement des marchés publics, matière qui ne relève pas de votre champ de compétences. Je vous saurais gré de retenir que l'Etat souverain du Cameroun, après avoir constaté des failles dans le système de cautionnement des engagements par signature et afin d'assainir ce secteur d'activité, a opté pour des suretés réelles comme le prévoit l'Acte Uniforme du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés. II ne revient nullement à la COBAC d'émettre des jugements de valeur sur les choix nationaux de politiques publiques situés hors de son champ de compétences.
En définitive, la capture du régulateur bancaire par les régulée est consommée en Afrique Centrale comme en témoignent les nombreux scandales et fraudes enregistrés sous le regard indifférent voire impuissant de la COBAC dans plusieurs établissements de crédits de la Sous-Région sur des ressources normalement destinées aux Caisses des Dépôts et Consignations. II me semble urgent que la COBAC se recentre sur ses missions originelles de régulateur objectif du secteur bancaire pour une stabilité pérenne du système financier sous-régional."
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