Sur la forme, cette décision est prise sur la base  de l'article22 de l'annexe à la Convention la régissant, ainsi que du paragraphe 102 du Dispositif Prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA. La Commission Bancaire s'en sert pour établir périodiquement la liste des établissements bancaires d'importance systémique (EBIS) aux plans national et régional, sur la base d'une méthodologie diffusée auprès de la profession bancaire. 

De plus, en application du paragraphe 102 du Dispositif prudentiel susvisé, l'Autorité communautaire de, contrôle publie également la surcharge de fonds propres applicable aux EBIS, sélectionnés sur la base de la-méthodologie de leur identification, diffusée par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), par Avis n° 001-12-2019 du 19 décembre 2019.

Au demeurant, l'Avis précité prescrit que Tout établissement figurant sur la liste des EBIS, établie et publiée par la Commission Bancaire de l'UMOA, conserve ce statut portant sur une période d'un an à l'issue de laquelle le superviseur procédera à une nouvelle évaluation. 

AU FOND 

Il est clair que les EBIS régionaux sont des établissements dont la défaillance pourrait mettre en péril le système financier et l'activité économique de l’UMOA et les EBIS nationaux sont des établissements non systémiques au plan régional, mais dont les difficultés pourraient avoir des répercussions significatives sur le système bancaire national et sur l'économie d'un Etat membre de l’UMOA.

A l'issue des travaux de mise à jour, la liste des EBIS, au titre de l'année 2025, a été arrêtée à trente-neuf (39) établissements, contre trente-trois (33) en 2024 et concrètement, une banque installée en Côte d'ivoire cumule, depuis 2024, les qualités d'EBIS national et régional, une (1) nouvelle entité a été inscrite sur la liste précitée, au titre des EBIS régionaux ; huit (8) nouveaux établissements ont été retenus pour figurer sur ladite liste, dans la catégorie des EBIS nationaux ; une (1) entité ne remplit plus les critères pour demeurer sur la liste en tant qu'EBIS régional ; deux (2) établissements ne répondent plus aux caractéristiques requises pour être maintenus sur la liste en qualité d'EBIS nationaux.