SÉNÉGAL : La loi des finances 2024 veut innover avec l'institution d'un ‘’budget vert’’


Par Jesus POUTH |


Annexé au projet de loi de finances 2024 tel que publié le 13 octobre 2023, le “budget vert 2024’’ se présente comme la nouvelle classification des dépenses budgétaires selon leur impact environnemental.

Le premier rapport du ‘’budget vert’’ élaboré par le gouvernement sénégalais est une traduction de l’un des quatre piliers fondamentaux qui sous-tendent son nouveau programme économique et social appuyé par le fonds monétaire international FMI sur la période 2024-2026. Le renforcement de la résilience aux changements climatiques que cela induit, s’inscrit dans les actions prioritaires du plan Sénégal émergent (PSE) 2014-2035.

Ledit rapport aux élans écologiques a été structuré autour de quatre parties portant sur  :

  • les enjeux et défis des changements climatiques,
  • l’état des lieux du changement climatique au Sénégal,
  • le rôle des ministères, des initiatives en cours et des perspectives puis,
  • les mesures et initiatives macroéconomique et budgétaire.

DANS LE DOMAINE FISCAL ET DES ALLOCATIONS BUDGETAIRES

La politique fiscale sera désormais plus sensible aux changements climatiques. En effet, selon l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE), « la fiscalité environnementale est définie comme l’ensemble des taxes, impôts et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou par un produit ou service qui détériore l’environnement ou prélève des ressources naturelles ».

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A ce titre, le Sénégal introduit les crédits d’impôt visant à orienter les choix d’investissement des entreprises. Sur ce point, le pays a opté pour une politique fiscale sensible aux changements climatiques. C’est à dire par exemple, la réduction de 30% des bénéfices imposables pour le calcul de l’impôt des entreprises fabricant localement et exclusivement des biens destinés à la production d’énergies renouvelables, sur les sociétés dont elles sont redevables suivant les dispositions de l’article 253 bis du code général des impôts. Il en est de même de l'instauration des incitations fiscales visant à orienter les comportements en faveur de l’environnement, des taxes ayant pour base un polluant ( véhicule touristique, sachets en plastique et produits pétroliers).

Dans le sens budgétaire, le pays met sur pied des projets et programmes sensibles au climat dans le domaine de l’élevage pour un peu plus de 10 milliards de FCFA, dans l’environnement pour un peu de plus de 11 milliards, de l’agriculture pour un peu plus de 23 milliards ou encore dans la pêche à hauteur de 13 milliards FCFA.

DANS LES TRANSPORTS 

Bien plus, le gouvernement sénégalais mise sur une politique d’allocation budgétaire sensible aux changements climatiques. C’est ainsi que dans le domaine des transports l’Etat s’est engagé à transformer les systèmes locaux de transports publics en des solutions plus vertes et plus durables. En cela, il est prévu un projet de Train Express Régional (TER), un projet de Restructuration du Transport en Commun (RTC) et un projet de Bus Rapid Transit (BRT). Tout ceci sur financement extérieur dans le cadre d’un programme d’investissement prioritaire (PIP) 2024-2026 compte tenu des moyens limités du trésor public.