« Le Groupement Inter-Patronal du Cameroun suit avec un intérêt certain, et ce, depuis plus d'une année, les développements d'un différend sui generis opposant des Entreprises de droit camerounais dont les actions sont détenues majoritairement par des Entreprises sud-africaines en l'occurrence MTN Cameroun, CHOCOCAM et Broadband Telecom, à un consortium d'Entreprises de droit Sud-Africain. Son attention a été particulièrement attirée par une décision rendue le 16 novembre 2023 par le juge du Contentieux de l'Exécution du Tribunal de Première instance de Douala-Bonanjo, laquelle ordonne à AFRILAND FIRST BANK de cantonner dans ses livres des sommes d'argent logées dans le compte intitulé MOBILE MONEY POOL ACCOUNT » peut-on lire dans la sortie du Gicam signée par son président en date du 1er décembre 2023.
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ILLEGALITE ET INSECURITE JURIDIQUE ?
Le patronat a donc tôt fait de s’inquiéter pour la sécurité juridique en général et pour la protection des droits des consommateurs de mobile money en particulier. En effet, il déclare exprimer « sa très vive préoccupation face à une telle décision de justice prise en méconnaissance des règles édictées par le régulateur bancaire dans l'espace CEMAC, en même temps qu'elle fait peser sur la cohésion et la paix sociale, de grands périls. »
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Pour les patrons des entreprises basées au Cameroun, il est soutenu que les fonds qui transitent sur les plateformes numériques des Opérateurs des réseaux de communications électroniques appartiennent aux titulaires de comptes de monnaie électronique dans les livres de ces opérateurs, et sont loin d'en être leur propriété. Et par conséquent, le Gicam rappelle que les comptes bancaires qui abritent ces fonds sont insaisissables, aux termes de l'article 24 de l'Instruction N°002/GR/2021 du Gouverneur de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) du 12 mai 2021 relative à la normalisation et au fonctionnement des comptes de paiement et du compte de cantonnement, prise en application du Règlement N°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
Pour le patronat, « outre les risques de mécontentement pouvant dégénérer en troubles de la part des citoyens qui viendraient à être injustement privés de leurs laborieuses ressources abritées dans leurs smartphones, le GICAM peut difficilement taire les inquiétudes qui sont les siennes, et qui tiennent aux conséquences néfastes qu'une telle décision induit sur l'attractivité des investissements au Cameroun. C'est pourquoi, le GICAM exhorte les Autorités judiciaires à s'en tenir à la stricte application du droit afin que de tels risques ne soient point encourus par ces temps tumultueux de l'ordre international. »