CAMEROUN | CONTENTIEUX BANCAIRE : Une saisie judiciaire de BESTINVER paralyse les comptes bancaires de MTN Cameroon


Par FLORA MBA |


« MTN CAMEROON a confiance dans le système judiciaire en tant qu'institution et estime avoir droit, comme tous les justiciables, à une justice juste, équitable et impartiale ». Tels sont les propos de Mitwa Ng’ambi, le Directeur général de Mtn Cameroon, qui a décidé de porter un accent particulier sur l’affaire qui l’oppose au groupe Bestinver. Cette déclaration s’est tenue au cours de sa rencontre ce 14 juin 2023, avec la presse dans la ville de Douala.

L’affaire qui s’était calmé il y a peu, reprend vigueur lorsque le Tribunal de Première Instance de Bonanjo a enjoint aux banques le 30 mai 2023, de transférer entre les mains du Greffier en Chef de son Tribunal, toutes les sommes d'argent cantonnées suite aux saisies des comptes bancaires de MTN CAMEROON effectuées en septembre et octobre 2022. L’ordonnance du Juge est restée jusqu’ici sans suite favorable car la société n’estime rien devoir au plaignant, mieux encore, elle allègue qu’aucun lien juridique jusqu’ici n’a été établi entre eux.

L’affaire qui fait l’objet d’une déclaration ferrée de Mitwa Ng’ambi, n’est pas nouvelle. En effet, il y a bientôt 3 ans que MTN Cameroon ne se porte pas très bien. Il en est ainsi parce que « depuis septembre 2022, les comptes bancaires de MTN CAMEROON ont été saisis » ; ceci en exécution de plusieurs ordonnances du Président du Tribunal de Première Instance (TPI) de Douala-Bonanjo, à la faveur du Groupe BESTINVER, dont M. AHMADOU BABA DANPULLO en est le promoteur.

Ce dernier cherche à récupérer, auprès de quelques sociétés sud-africaines basées au Cameroun, un montant de 259 milliards de francs CFA présenté comme la valeur des biens immobiliers dont BESTINVER, aurait été spolié en terre sudafricaine par son banquier. 

 Il est à noter que cette affaire implique également la société CHOCOCAM, dont l’actionnariat majeur est sud-africain. Cet actionnaire majeur commun aux deux sociétés en cause, s’avère être le Public Investment Corporate (PIC), fonds de pension des fonctionnaires Sud-Africains.

MTN CAMEROON conteste malencontreusement tout lien non seulement avec le Public Investment Corporate mais aussi avec le banquier de BESTINVER en l’occurrence, la First Rand Bank, en soutenant que la composition de son actionnariat est purement du domaine public. Se basant sur ces arguments, « MTN CAMEROON conteste fermement la saisie de ses comptes bancaires, qu'elle considère comme Abusive, Frauduleuse et Inacceptable », et considère en outre les différentes poursuites enclines contre elle comme une tentative de braquage.

PAS DE DECISION AU FOND 

Malgré le fait que plusieurs procédures soient initiées devant le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo et la Cour d'Appel du Littoral pour contester les différentes saisies bancaires et en demander la levée, la société de télécommunications déploie le fait que toutes ces procédures restent pendantes. « Aucune décision n'a été rendue sur le fond de cette affaire près de 10 mois plus tard, alors que la plupart de ces procédures ont été initiées en procédure d’urgence » clame-t-elle. 

Lorsqu’on porte un regard particulier sur la manière avec laquelle cette société depuis plusieurs années a tenu ces engagements vis-à-vis du Cameroun, en termes d'investissements, d'impôts payés et de progrès technologiques, il n’est pas beau de craindre qu’elle rompre son contrat avec le Cameroun. Cette rupture influencera négativement l’économie d’autant plus qu’à ce jour, l’on sait que « MTN CAMEROON emploie directement plus de 800 Camerounais et près de 200.000 autres indirectement à travers nos différents accords de partenariat ».

Jusqu’ici, MTN CAMEROON reste optimiste et entend utiliser tous les moyens légaux possibles afin que le droit soit établi.