CAMEROUN : Comment les banques freinent la restitution des dépots vers la Caisse de Dépôts et de consignations


Par Dr Willy ZOGO |


Dans une correspondance datant du 5 mai 2023, le directeur général de la Caisse de Dépôts et de Consignation du Cameroun (CDEC) interpelle la présidente de l'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM) sur l’urgence pour les banquiers de procéder aux déclarations des fonds et valeurs actuellement en dépôt et/ou en consignation dans leurs livres. Cette résistance met visiblement en difficulté le décollage des activités de la jeune Caisse… Comprendre !

Evina Obam, le directeur de la CDEC a signé une correspondance dont la teneur fait état de ce que par lettre N°00001770/MINFI/CDEC/DG du 13 mars 2023 et en application de la loi 2008/003 du 14 avril 2008 regissant les dépôts et consignations au Cameroun, le Ministre des Finances avait saisi les etablissements de crédits exercant au Cameroun pour leur demander de déclarer au plus tard le 31 mars 2023, les fonds et valeurs dévolues à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). 

Ces fonds detenus provisoirement par les banques tiennent notamment des comptes inactifs et des Dépôts à Terme (DAT) des administrations publiques, des collectivités Territoriales Décentralisées, des etablissements publics administratifs, et des entreprises du secteur public et parapublic.

RETARD DANS L'EXECUTION MALGRE LES ACCORDS

Cependant, dans la foulée, le 29 mars 2023, il s'est tenue une concertation entre la CDEC et l'APECCAM en présence de certaines banques. Cette rencontre a permis d' adopter des definitions consensuelles des comptes inactifs tout en déterminant les modalités de leur transfert. Par ailleurs, par sa correspondance N°00037/CDEC/DG du 12 avril 2023, le DG de la CDEC a rappelé les termes de la lettre du Ministre des Finances et à prorogé les délais de transmission des informations sollicitées à la CDEC au 28 avril 2023. 

Au début du mois de mai, le DG s'est ainsi trouvé face au constat selon lequel " beaucoup d'etablissements de credit n'ont pas effectué cette declaration et ceux qui l'ont fait n'ont pas tenu compte des criteres arrêtés, minimisant ainsi le volume des fonds destinés à être transférés à la CDEC." C'est fort de ce constat qu'il indique aux banquiers Camerounais de déferer à ses requêtes. 

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En rappel, l’équipe dirigeante de la Caisse de Dépôts et de Consignations a été désignée par Décret présidentiel le 20 janvier 2023. Le DG, Richard Obam Evina, ancien directeur général de la Caisse Autonome d’Amortissement a été désigné et est accompagné de Génévieve Etame Soppo et Sylvester Moh, respectivement DGA et PCA. Cette opérationnalisation intervenait ainsi 15 ans après la loi créant la Caisse de Dépôts et de Consignations. Ces contretemps donneraient presque à croire que l’institution était fort attendue par certains plus que par d'autres !