CAMEROUN | FOOTBALL LEGAL CONFERENCE : Les jalons d’un tribunal arbitral de sport à l’africaine examinés


Par Jesus POUTH |


Des travaux de l'édition de la conférence du droit du football (Football Legal Conférence)  tenue à Yaoundé les 17 et 18 juin 2024 plusieurs choses ont été dites. Parmi elle, le vœu de parvenir à ériger une institution juridique spécialisée en sport africain à l’image du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a été émis par certains participants. 

Cet événement qui était porté par Me Jean Jacques NOUYADJAM, fondateur de Nouyadjam & Associates et Président de l'Association camerounaise des Avocats en Droit du Sport et son partenaire Français Me Alexandre DURANT, Fondateur de la Football Legal a été un haut lieu pour les participants internationaux où mener des réflexions sur la dynamique juridique du football. Particulièrement, une réflexion sous l'angle de l’environnement camerounais et africain qui nécessitent que des solutions et futuristes soient apportées aux différents enjeux et problèmes qui se posent. Après deux jours d'échanges entre les experts, quelques recommandations fortes en sont sorties, notamment sur la structure organisationnelle du contentieux du football. 

Aujourd'hui, le TAS est entrain de perdre sa crédibilité et beaucoup de ses décisions sont contestables sur le fond. Ce qui autrefois auraient nécessité que des décisions contraires furent prises. L’Afrique de nos jours connaît un développement du mouvement sportif qui est tel qu’on n’a pas toujours besoin qu’il y ait une juridiction hors du continent qui connaisse des problèmes qui engagent les réalités sportives africaines…Il serait indispensable qu’une juridiction de ce modèle [Tribunal Arbitral du Sport-TAS, Ndlr] soit mise en place en Afrique"

a expliqué l'un des exposants, agrégé en droit public, Gaëtan Thierry FOUMENA. Selon cet expert en droit en service à l’université de Ngaoundéré au Cameroun, cela permettrait au-delà d’une simple question de justice, qu’il y ait une certaine conciliation, et qu’un compromis soit trouvé pour la paix sociale et le plus grand bien des acteurs du mouvement sportif en Afrique.

Les grandes recommandations ainsi que le bien fondé des travaux de Yaoundé n’ont pas échappé au représentant de Guilex Avocats, cabinet d’avocats panafricain spécialisé entre autres en droit du sport et en droit des affaires, partenaire de l’évènement. Effectivement, d’après Me Hamidou DRAME, associé à Guilex Avocats, : " il est important que les acteurs majeurs dans le cadre du droit du sport et notamment du football se réunissent et discutent des enjeux et problématiques juridiques mais aussi proposent des solutions aux différents acteurs. Au chapitre des recommandations, l’avocat au barreau de Guinée a relevé : "la (nouvelle) formulation des contrats, et leur gestion, l’accompagnement des clubs et fédérations par les avocats, mais aussi la question de la formation continue qui est revenue plusieurs fois dans les échanges".

Concrètement, cet événement dédié aux acteurs africains du droit du football qui vise à renforcer l’expertise en droit du football et à contribuer à développer la valeur du football africain avait pour thématique comment maîtriser le droit applicable et les règlements du football, comment développer les bonnes pratiques pour sécuriser l’activité des joueurs et des clubs ou encore comment identifier les procédures et les recours pour faire valoir les droits des joueurs et de vos autres clients dans le football.