CEMAC | PARTENARIATS PUBLIC/PRIVE : Le Cameroun et le Congo proposent un Build Operate and Tranfer (BOT) pour l'aménagement hydroélectrique de CHOLLET


Par la rédaction de Droit Médias Finance |


L'Etat du Cameroun et l'Etat du Congo recherchent conjointement un partenaire pour la réalisation des études, la construction et l'exploitation en mode BOT de l'aménagement hydroélectrique de CHOLLET et des lignes électriques associées. 

L'allotissement décline le projet en trois (03) étapes qui portent sur l'étude > Barrage, centrale, ouvrages connexes, postes et lignes électriques associées; > Voies d'accès au site dans les deux pays ; > Impact environnemental et social ;  les constructions > Barrage, centrale, ouvrages connexes, postes et lignes associées ; > Voies d'accès au site dans les deux pays; > Gestion environnementale et sociale et enfin la Mise en service et exploitation.

EXIGENCES 

Le partenaire à choisir doit montrer patte blanche. Il lui est requis entre autres une garantie de bonne fin d'exécution. En effet, les Etats exigent que dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification par les Maitres d'ouvrage de la sélection du Soumissionnaire, le Partenaire fournira une Garantie de bonne fin d'exécution équivalant à 10 % du montant total de l'Offre du Projet (le "Montant de la Garantie de Bonne Fin").

Cette Garantie de Bonne Fin d'exécution sera libellée en Francs CFA ou dans une monnaie librement convertible et sera délivrée par une Banque de premier ordre reconnue au niveau international. Si l'institution d'émission de la Garantie de Bonne Fin d'exécution est étrangère, elle devra avoir une institution financière correspondante située dans l'espace CEMAC.  Le défaut de soumission de la Garantie de Bonne Fin par le Partenaire constituera un motif suffisant d'annulation de l'attribution du Projet.

En outre, il lui est exigé le paiement d'un "Ticket d'entrée" d'un montant de dix (10) milliards de francs CFA échelonné comme suit : un (01) milliard de FCFA au plus tard deux (02) mois après la notification des résultats, un (01) milliard de FCFA au plus tard deux (02) mois après la signature de l'Accord de Projet entre les Etats et le Partenaire : deux (02) milliards de FCFA au plus tard deux (02) mois après la création de la société de Projet entre les Etats, le Partenaire et les Bailleurs de Fonds et puis six (06) milliards de FCFA.

CADRE JURIDIQUE

Le Soumissionnaire retenu devra s'engager à créer une Société de Projet de droit OHADA, dotée de la personnalité juridique, et disposant des capacités techniques et financières pour réaliser toutes les études, construire et exploiter les ouvrages (centrale et ligne de raccordement au réseau interconnecté) attendus du Projet ; s'engager à encourager le développement socio-économique et environnemental des populations résidentes ou riveraines du périmètre de la Concession durant la période contractuelle en accord avec les Autorités locales et les Ministres en charge de l'Energie du Cameroun et du Congo.

Il doit en outre signer l'Accord de Projet avec les Ministres en charge de l'Energie du Cameroun et du Congo et fournir une Garantie de Bonne Exécution dûment établie comme indiqué plus haut. 

Les personnes intéressées doivent se manifester avant le 2 juillet 2024 au Cameroun ou au Congo.