Le fait n’est pas suffisamment coutumier pour être passé sous silence ! L’OHADA passe à l’offensive communicationnelle en prenant un stand dans un salon pour se vendre. Pour l’organisation communautaire du droit des affaires, l’idée tient à ce que les visiteurs trouvent dans le stand aménagé par l’OHADA toutes les informations sur la vie et les activités de l’Organisation ainsi que de la documentation, y compris la programmation des prochaines sessions de formation organisées par l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).
CONFERENCES SUR SITE
Dans le cadre de ce Salon de haute facture en Afrique centrale, l’OHADA a organisé deux conférences le Samedi 24 février 2024 dès 9h. La première conférence portait sur le « Migrer de l’informel vers le formel : avantages et méthodes » comme une sorte d’échos aux recherches de Me Stéphanie KWEMO, « L’OHADA et le secteur informel » qui en 2012 tirait la sonnette d’alarme et contribuait à la mise en branle d’un certain nombre de réforme dans le corpus juridique de l’OHADA. Le paysage de l’OHADA a donc beaucoup évolué par rapport à l’observation qui consistait à dire que le tissu économique des pays membres de l'OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel et que sous le prisme du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90 pourcent des emplois, bien que ce secteur soit un moteur du développement économique, le législateur de l'OHADA n'en avait pas suffisamment tenu compte lors de l'élaboration des actes normatifs.
Le cadre juridique était donc présenté comme inadapté au secteur informel alors même que l'intégration économique africaine ne peut réussir (c'est l'un des objectifs de l'OHADA) sans considérer tous les acteurs de la vie économique. La thèse de Me KWEMO visait en ce sens l'identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l'espace OHADA d'une part et dans le cadre national camerounais d'autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l'économie. A PROMOTE, les avancées observées contre cette thèse ont été présentées.
NOUVEL ACTE UNIFORME EN PROMOTION
La deuxième conférence roulait sur les innovations du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Il a été question de revenir sur cette révision intervenue le 16 octobre 2023 soit 25 ans après l’adoption du texte initial. Il s’agissait des définitions, des dispositions relatives à la forme des actes, à la signification de ces actes, aux délais, de l’introduction du support électronique pour les actes de conservation et de recouvrement des créances. Sous réserve de remplir certaines conditions, le support électronique a une valeur égale à celle du support papier, des dispositions propres la saisie conservatoire et à la saisie vente du bétail, des dispositions relatives à la saisie conservatoire des biens meubles corporels – y compris les sommes d’argent – placés dans un coffre-fort appartenant à un tiers. On pense par exemple ici aux coffres ou encore l’extension de la saisie des droits d’associés et valeurs mobilières aux autres titres de créances négociables ou encore de saisie des comptes de paiement dits comptes mobiles ou enfin des dispositions propres à la saisie du fonds de commerce.
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En tout état de cause, cette communication sur site de l’OHADA rejoint l’idée d’un besoin de « communication sociale pour le droit OHADA » titre d’une étude menée par le Dr ZOGO Willy en 2019 qui constatait que dans les 17 pays membres de cette organisation en même en dehors de son territoire de compétence, le constat est que les usagers du droit des affaires ne bénéficient pas d'un accès suffisant en quantité et en qualité aux connaissances et aux informations relatives aux normes édictées par l'OHADA. L’auteur expliquait ainsi que face à ce déficit qualitatif et quantitatif de la communication sociale, il fallait revoir et adapter à la cible les produits communicationnels et informatifs proposés par l'OHADA en matière de droit des affaires.