TOGO : Les 7 ans du code de la marine marchande au centre d'un colloque à Lomé


Par Jesus POUTH |


L'Association Togolaise du Droit Maritime (ATDM) organise les 2 et 3 novembre 2023 à Lomé au le Colloque sur thème: "le nouveau code togolais de la marine marchande 7 ans après : bilan, enjeux et perspectives nouvelles".

La rencontre de Lomé cible principalement les chargeurs, les transporteurs, les assureurs maritimes, les commissionnaires de transport, les transitaires, les universitaires, les étudiants, les avocats, les magistrats, les juristes d'entreprises, les banquiers... En sus, elle vise spécifiquement à inciter d'une part, les acteurs étatiques à entreprendre les procédures nécessaires pour réformer le code à travers la modification de certaines dispositions importantes. D'autre part, à compléter les du code et de prendre les décrets d'application afin de pouvoir atteindre les objectifs qui lui ont été assignés lors de son adoption. Dans le cadre de l'organisation de cet événement, l'ATDM bénéficie de la collaboration du cabinet d'avocats SCP Toble & Associés et du Conseil national des chargeurs du Togo. Les travaux seront parrainés par le ministère de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

LES GRANDES ARTICULATIONS

Trois importants panels vont meubler la journée de jeudi 2 novembre. le premier porte sur "l'exploitation portuaire et compétence de l'état du port dans le code togolais de la marine marchande". il sera modéré par Théophic Landozi Nekere, chercheur en droit portuaire à l'université Cheick Anta Diop de Dakar. Le deuxième panel portant sur ''le transport de marchandises par voie maritime dans le code togolais de la marine marchande'' sera animé par Komlanvi Agbam, chercheur en droit privé de l'université de Laval. Puis le troisième sera dirigé par le chercheur en droit social des gens de mer de l'université de Laval avec pour thème "gens de mer et droit du travail".

Le vendredi 3 novembre deuxième et dernier jour des travaux sera rythmé par six panels. le Dr Korine Osiris Dogue va modérer celui sur les "modes de règlement de différends dans le cadre de la marine marchande; Isaac Soyizou, chercheur en artbitrage maritime à l'université de bordeau, le panel sur  "les assurances maritimes dans le code togolais de la marine marchande"; le panel portant "lutte et prévention contre la pollution marine" sera pris en charge par Kasséré Afo Sabi, enseignant à l'université de Lomé.

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De même, Komi Gagnassi, doctorant en droit maritime à l'université de Bordeaux sera aux commandes du panel sur les "défis et problématiques liés à la pêche dans le code togolais de la marine marchande"; le Doyen de la faculté de droit de l'université de Lomé Shamsidine Adjita, e, charge du panel sur ''action de l'Etat et répression des infractions en mer et le code de la marine marchande"; puis, Me Emile Azibli Woulou, avocat associé à la SPC Toble & Associés va boucler la boucle avec ''vente et saisie des navires dans le code togolais de la marine marchande".

L'ATDM est un regroupement de jeunes diplômés, de chercheurs, de praticiens et autres personnes ressources qui vise à vulgariser le droit maritime togolais à travers trois principaux leviers : la création d'un cadre d'échange sur les thématiques liées aux activités maritimes, la contribution au renforcement des capacités des professionnels du secteur maritime, la contribution à la prise de décision en rapport avec le domaine maritime.