Règlement portant code minier communautaire de l'UEMOA

A la faveur de cette rencontre, le Conseil des ministres a adopté le Règlement portant code minier communautaire de l'UEMOA. Ce Règlement vise à doter l'Union d'un cadre juridique harmonisé favorable au développement économique durable et qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et celle de protéger la base du revenu et les ressources des Etats membres.

Directive relative à la Protection du Consommateur dans l'UEMOA

Par la même occasion, les ministres ont aussi adopté la Directive relative à la Protection du Consommateur dans l'UEMOA qui vise à mettre en place un cadre juridique et réglementaire harmonisé de la protection du consommateur dans les Etats membres en vue de contribuer au renforcement du marché commun.

Directive relative à la dématérialisation des procédures douanières et du commerce extérieur

Le Conseil des ministres a en outre adopté la Directive relative à la dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l'UEMOA. Cette Directive a pour but de donner une base juridique au processus de dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur, afin de mieux accompagner les Etats membres dans la promotion du commerce électronique transfrontalier.

Directives sur les fréquences et terminaux radioélectriques

L'occasion a aussi été choisie par le Conseil des ministres pour adopter la Directive portant cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques pour les services de terre de 87,5 MHz A 30 GHz dans les zones frontalières et maritimes des Etats membres de l'UEMOA qui a pour objectif de définir les règles de gestion des fréquences radioélectriques dans les zones frontalières des Etats membres de l'UEMOA, en vue de prévenir les brouillages préjudiciables aux communications. II a aussi adopté la Directive portant harmonisation du cadre règlementaire relatif à l'homologation des équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l'espace UEMOA qui a pour objectif de définir les règles communes relatives à l'homologation desdits équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l'espace UEMOA tels que les stations de base, les téléphones portables, les bornes WiFi ou les émetteurs radio.