Si les entreprises sont bien gérées, c’est-à-dire selon des principes de bonne gouvernance, cela ne peut que y accroître la confiance et stimuler l’investissement. Cette conviction, le GICAM la partage et pour la matérialiser, il se fait accompagner par le Groupe Agence Française de Développement (AFD et PROPARCO). De manière pratique, une Task-force “Initiative Bonne Gouvernance des Entreprises” (« Task-Force IBGE ») a été mise en place pour conduire l’élaboration d’un Code de Bonne Gouvernance des Entreprises au Cameroun.
9 principes généraux envisagés
De manière globale, les 9 principes dont l’assise est envisagée au sein des entreprises camerounaises sont les suivants :
1. Pérennité : Au sein de l’entreprise, pour permettre à tous de saisir l’objectif commun de leur travail, l’entreprise s’attachera, dès sa constitution, à définir sa raison d’être, son ambition en termes économiques, mais aussi le rôle qu’elle souhaite jouer dans la société et
l’environnement auxquels elle appartient. En incluant ces éléments dans ses statuts, l’entreprise permet à ses parties prenantes de prendre connaissance de ces marqueurs d’identité. Elle peut également satisfaire cet objectif en publiant un énoncé de mission adopté par ses responsables, accompagné d’engagements concrets en vue d’atteindre des résultats précis en la matière.
2. Équité : Le principe d’équité prescrit que l’entreprise traite de manière égale les personnes qui se trouvent dans des situations comparables. Ce principe est essentiel pour créer et maintenir un bon climat de travail à tous les niveaux de l’entreprise et pour favoriser les motivations individuelles de chacun dans la poursuite de l’objectif commun. Les actionnaires ou associés doivent appliquer le principe d’équité lors de la nomination des membres des organes d’administration, de la fixation de leur rémunération et de leur évaluation. Ces derniers doivent faire de même vis-à-vis des membres des organes de direction.
3. Intégrité : Au plus haut niveau des valeurs qui sous-tendent la vie de l’entreprise doit figurer le principe d’intégrité. Il s’applique en priorité aux responsables de l’entreprise mais doit être également respecté dans les relations qu’entretient l’entreprise avec les tiers, en particulier les parties prenantes qui l’entourent : actionnaires ou associés, personnel, clients, fournisseurs, pouvoirs publics, syndicats, etc.
Les entreprises doivent disposer d’un dispositif de lancement d’alerte qui permettra aux membres du personnel et aux tiers de communiquer, confidentiellement et sans crainte de représailles, les préoccupations qu’ils peuvent avoir à propos de pratiques suspectées d’être contraires à la loi ou à l’éthique de l’entreprise.
4. Redevabilité : Dans l’entreprise, la loi et les statuts mettent en présence deux acteurs principaux : d’un côté, les actionnaires ou associés, qui ont fait des apports en nature ou en numéraire pour constituer le capital initial ou ont investi dans l’entreprise par la suite, et, de l’autre, les responsables choisis pour diriger l’entreprise. L’assemblée des associés a des pouvoirs exclusifs (notamment le pouvoir de nommer les responsables) mais n’a ni le pouvoir de décision à l’intérieur de l’entreprise, ni le pouvoir de représentation ou
d’engagement vis-à-vis de l’extérieur. Ces pouvoirs appartiennent aux responsables de l’entreprise.
5. Collégialité : Le maintien de l’harmonie au sein de l’entreprise étant une condition nécessaire de sa réussite, le “sens du collectif” doit toujours guider la conduite de ses responsables. Au sein d’organes d’administration ou de direction, que les décisions y soient prises par consensus ou à la majorité, les responsables doivent agir dans le respect de la collégialité, sans complaisance mais aussi avec bienveillance dans les échanges et dans la confrontation d’idées. Le chef d’entreprise, surtout si la plupart des pouvoirs sont
concentrés entre ses mains, doit également chercher à réduire la distance qui peut le séparer de ses collaborateurs internes et de ses conseillers externes, et à établir une relation de confiance avec eux.
6. Compétence : Dans les organes d’administration et de direction, et aux autres niveaux essentiels de l’entreprise, les nominations doivent être faites, en toutes circonstances, en fonction des besoins de l’entreprise dans son domaine d’activité et des compétences spécifiques qu’exigent les postes.
7. Inclusion : Le principe d’inclusion vise à intégrer et à retenir différents talents, compétences et personnalités et à les faire travailler ensemble à l’intérieur de l’entreprise. La promotion de la diversité permet à l’entreprise d’assurer sa pérennité en y installant une
hétérogénéité créatrice. Elle lui permet aussi de jouer un rôle moteur dans l’évolution des idées et des esprits dans son sein, dans l’univers de ses parties prenantes et, plus généralement, dans la société tout entière.
8. Impartialité : Les responsables doivent faire toujours preuve d’impartialité, particulièrement ceux qui, au sein des organes d’administration, ont mission d’approuver des propositions préparées par les responsables de la direction, ou de surveiller ou de contrôler l’action de ceux-ci.
9. Transparence : Les responsables doivent agir dans la transparence, en interne, pour que soit connu quelles décisions sont prises et pourquoi, et en externe, pour que les parties prenantes qui ont besoin de savoir soient informées. La diffusion d’informations à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise est un élément essentiel de sa gouvernance.
3 référentiels pour un code de bonne gouvernance à la fois globale et spécifique
Concrètement, un travail de fond et de préparation a déjà été fait par la Task-Force. A ce stade, il est simplement question d’enrichir les premières moutures de Code et les rendre le plus pertinent possible au regard du contexte camerounais et des standards internationaux. c’est donc dans cette occurrence que le GICAM a lancé la consultation publique en cours. ” L’objectif de cette consultation est de recueillir les commentaires de toutes les entreprises et parties intéressées.” explique t-on au niveau du GICAM.
En clair, le processus de participation consiste en l’appréciation des entreprises camerounaises quant aux choix opérés dans les projets de Code et de directives qui s’articulent autour :
- principalement, d’un Code général qui énonce les principes applicables à toutes les entreprises et qui sous-tendent la bonne gouvernance d’entreprise ;
- mais aussi, d’un document de bonne gouvernance destiné aux grandes entreprises, qui comporte 03 Annexes relatives aux sociétés cotées et multinationales, entreprises réglementées et entreprises publiques ;
- et enfin, d’un document de bonne gouvernance dédié aux PME, TPE et PME/TPE familiales.
En clair, les entreprises peuvent participer à cette régulation collaborative à travers des formulaires de réponses comprenant d’une part, des questions sur la clarté et la pertinence des principes, préceptes et pratiques de bonne gouvernance d’entreprise choisis et d’autre part, des questions sur la terminologie utilisée.
Les formulaires de réponse à remplir en ligne et à enregistré portent sur le projet de Code pour les Grandes Entreprises et le projet de Code pour les PMEs et entreprises familiales.
La suite après la consultation consistera en des modifications apportées aux Codes sur la base des commentaires pertinents reçus et le GICAM s’engage à publier le code définitif en septembre 2022.
Willy ZOGO