Selon un communiqué du Secrétariat Permanent de l’OHADA signé par Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA et Coordonnateur du projet, le séminaire de Douala portera sur le partage d’expériences autour de deux axes. D’une part, il sera question de se pencher sur les résultats de l’étude réalisée par la Commission Nationale OHADA du Tchad et l’OIF, sur l’effectivité du droit OHADA au Tchad en avril 2020. D’autre part, les parties prenantes se pencheront sur l’ouverture d’une réflexion sur le droit OHADA à l’heure de l’avènement de la ZLECAf.

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S’agissant des parties prenantes, notons que vont prendre part à l’atelier, les représentants des Etats membres de l’OHADA situé dans la zone Afrique Centrale. Il s’agira concrètement du CAMEROUN, de la CENTRAFRIQUE, du CONGO, du GABON, de la GUINEE EQUATORIALE  et du TCHAD. Les participants sont précisément constitués des Présidents et Vice-présidents des CNO, d’un représentant de la chambre de commerce, des Responsables du Secrétariat Permanent de l’OHADA, les Experts OHADA et du représentant de l’OIF.

Objectifs visés

Le but de cette rencontre est de permettre aux Commissions Nationales OHADA (CNO) de mesurer le degré d’effectivité du droit OHADA en Afrique centrale en se fondant sur les difficultés propres à cette sous-région africaine, prospecter des pistes de solution et proposer des recommandations à toutes fins utiles. La rencontre permettra également de mener des réflexions sur la prise en compte de l’OHADA dans la ZLECAf, et de mieux positionner le continent africain comme la plus grande zone de libre-échange, intégrant économiquement et juridiquement les marchés africains.

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L’OHADA rappelle que la ZLECAf couvrira un marché de 1,2 milliard de personnes (le double étant prévu en 2050), représentant un PIB de 2500 milliards de dollars. Cependant, si la libéralisation préférentielle n’était pas confortée par une législation de l’activité économique bien conçue et appliquée par les entreprises du continent, l’internationalisation du commerce africain n’aurait pas lieu. Selon le Secrétariat Permanent de l’OHADA personne d’autre actuellement que l’OHADA peut se vanter de ces compétences, avérées depuis sa création il y a 28 ans.

DMF