DROIT DES AFFAIRES: L’OHADA crée 4 “Masters” et 2 Certificats

Le Secrétariat Permanent de l’OHADA [Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires] vient de relayer la création effective des Diplômes de Spécialité en Droit OHADA, Certificat en Arbitrage OHADA et Certificat en Médiation OHADA.

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en charge des ces formations certifiantes vient juste de surseoir et de reporter le début des inscriptions. La raison invoquée étant que “cette suspension, justifiée par le principe de précaution, tient essentiellement compte des évolutions récentes de la situation sanitaire mondiale en lien avec le COVID-19 qui a touché la plupart des États parties“. 

6 Diplômes et certificats

Le Diplôme de spécialité en droit OHADA qui est en réalité de niveau master (Bacc+5) est subdivisé en 4 spécialités que sont :

  • Diplôme de spécialité Procédures OHADA, option Procédures d’Exécution (DSPO 1) 
  • Diplôme de spécialité Procédures OHADA, option Procédures Collectives d’Apurement du Passif (DSPO 2) 
  • Diplôme de spécialité Gouvernance des Entreprises OHADA, option Structuration des Entreprises (DSGE 1) 
  • Diplôme de spécialité Gouvernance des Entreprises OHADA, option Administration des Entreprises (DSGE 2). 

Dans le même sens, lire : DROIT DES AFFAIRES : L’OHADA prépare son master professionnel

Les Certificats en Droit OHADA sont quant à eux au nombre de Deux : 

  • Certificat en Médiation OHADA (CMO)
  • Certificat en Arbitrage OHADA (CAO).  

Au demeurant, ces formations se font toutes en une durée de 1200 heures et pour des frais d’inscription s’élevant à 200.000 FCFA. Toutefois, les frais de formation s’élèvent à 1.500.000 FCFA pour les professionnels et 1.000.000 FCFA pour les étudiants. 

Rappelons que lancés sur décision du Conseil d’Administration en août 2019, ces formations sont interviennent dans le cadre du Projet d’amélioration du climat des investissements (Paci). Un projet qui est financé à hauteur de 7,5 milliards de FCFA par la Banque mondiale. 

Par ailleurs, l’OHADA se positionne ainsi sur un marché où les universités Paris II Assas et Paris XIII ont créé le diplôme d’université dédié au droit OHADA en 2014, le  diplôme DIU Juriste OHADA accessible en ligne. 

DMF

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